Les actionnaires souhaitant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de commander leur carte d'admission soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse envoyé avec l'invitation, dûment rempli et signé, à sharecomm AG, Assemblée générale BNS 2024, Europastrasse 29, CH-8152 Glattbrugg), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de sharecomm AG). S'ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission jusqu'au 24 avril 2024 à midi.

Tout/e actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN). Toute personne inscrite au registre des actions le 18 avril 2024 et dont les actions n'ont pas été radiées jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à celle-ci. Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu'au 17 avril 2024 à 9 heures.

La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

A partir du 3 avril 2024

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu’elles soient portées à l’ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque, par écrit, d’ici le 5 février 2024 (art. 35, al. 2, LBN).

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, et en cas d'empêchement, Maître Olivier Jann, notaire (tous deux à l'étude Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern), continuera d'assumer la fonction de représentante indépendante des actionnaires au sens de l'art. 689c CO.

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentation indépendante lors de l'Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l'aide du formulaire de procuration et d'instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de sharecomm AG. Les actionnaires peuvent transmettre leur procuration et leurs instructions jusqu'au 24 avril 2024 à midi.

La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.

La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.

La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d'instructions de vote. En l'absence d'instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.

Tout/e actionnaire peut autoriser par écrit un/e autre actionnaire à la/le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par une ou un autre actionnaire sont priés de désigner leur représentante ou leur représentant sur le bulletin-réponse.

Le Rapport financier 2023 et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés à partir du 19 mars 2024 sur le site www.snb.ch, News et publications, Rapport de gestion, et sont disponible à partir du 4 avril 2024, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de sharecomm AG).

La convocation à l’Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

25 avril 2025, à 10 heures

L'Assemblée générale a approuvé le Rapport financier de l'exercice 2023 comme suit: 52 713 voix pour, 701 voix contre et 795 abstentions sur 55 829 voix représentées.

L'Assemblée générale a donné décharge au Conseil de banque comme suit: 54 610 voix pour, 352 voix contre et 762 abstentions sur 55 829 voix représentées.

L'Assemblée générale a réélu

• Madame Vania Alleva avec 53 281 voix pour, 1 195 voix contre et 1 317 abstentions;
• Madame Rajna Gibson Brandon avec 53 931 voix pour, 637 voix contre et 1 219 abstentions;
• Monsieur Romeo Lacher avec 51 979 voix pour, 2 435 voix contre et 1 382 abstentions;
• Monsieur Christoph Mäder avec 53 804 voix pour, 632 voix contre et 1 366 abstentions;
• Monsieur Angelo Ranaldo avec 53 907 voix pour, 597 voix contre et 1 301 abstentions

sur 55 830 voix représentées membres du Conseil de banque pour la période administrative 2024-2028.

L'Assemblée générale a élu KPMG AG comme organe de révision pour la période administrative 2024/2025. Le résultat du vote était le suivant: 54 651 voix pour, 149 voix contre et 975 abstentions sur 55 830 voix représentées.

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1 LBN).

Les actions de la Banque nationale sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Etant donné le dividende maximal de 6% prévu par la loi, le cours de l'action de la Banque nationale évolue généralement comme une obligation fédérale à long terme émise par la Confédération à 6%.

Pour 2023, la valeur fiscale de l'action BNS est de fr. 4300.-.

Selon les chiffres provisoires, la BNS clôturera l'exercice 2023 avec une perte de l'ordre de 3 milliards de francs. La dotation à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 10,5 milliards de francs. Après prise en compte du solde négatif de la réserve pour distributions futures de 39,5 milliards de francs, la perte portée au bilan s'établira à environ 53 milliards.

En vertu des dispositions de la loi sur la Banque nationale et de la convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS passée entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, la perte portée au bilan rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2023.

Cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons.

Le service de messages diffuse exclusivement des informations pouvant avoir une incidence sur les cours au sens de l’art. 53, al. 1, RC. La Banque nationale étant la banque centrale de la Confédération helvétique, et les droits de ses actionnaires étant pour l’essentiel définis par la loi sur la Banque nationale, les événements susceptibles d’avoir une incidence sur le cours de l’action de la BNS sont très rares. Les messages sont disponibles pendant deux ans sur le site de la BNS. La BNS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque type que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation du service de messages (voir à ce sujet les dispositions applicables).