Questions et réponses sur la mise en oeuvre de la politique monétaire

  • La mise en oeuvre de la politique monétaire représente le troisième élément de la stratégie de politique monétaire (voir Questions et réponses sur la stratégie de politique monétaire). Les deux autres éléments sont la définition de la stabilité des prix et la prévision d'inflation conditionnelle. En vue de garantir la stabilité des prix, la Banque nationale s'emploie à créer des conditions monétaires appropriées. Celles-ci sont déterminées par le niveau des taux d'intérêt et le cours de change du franc. La Banque nationale fixe le niveau de son taux directeur, qu'elle communique lors de sa décision de politique monétaire. Elle vise à maintenir à un niveau proche de celui de son taux directeur les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire gagé en francs. Le plus important de ces taux est le SARON (Swiss Average Rate Overnight). Au besoin, la Banque nationale peut influer sur le cours de change ou sur le niveau des taux d'intérêt par d'autres mesures de politique monétaire. Parmi les instruments auxquels elle peut recourir figurent la rémunération des avoirs à vue, les opérations d'open market destinées à gérer les liquidités sur le marché monétaire et les interventions sur le marché des changes.

  • Le SARON (Swiss Average Rate Overnight) est un taux gagé au jour le jour. Il se base sur le segment le plus liquide du marché monétaire en francs. Il repose à la fois sur les transactions effectivement conclues et sur les offres pouvant aboutir à une transaction (quotes) sur le marché interbancaire des pensions de titres. Le SARON est le plus important des taux d'intérêt à court terme du marché monétaire gagé en francs. Il constitue le taux d'intérêt de référence pour des produits financiers tels que les prêts hypothécaires indexés sur le marché monétaire ou les obligations à taux variable.

  • Il s'agit d'opérations par lesquelles la Banque nationale met en oeuvre sa politique monétaire. L'art. 9 de la loi sur la Banque nationale suisse (LBN) définit les opérations que la BNS est autorisée à effectuer sur le marché financier. Cette dernière distingue les opérations d'open market des facilités permanentes. Dans une opération d'open market, la Banque nationale a l'initiative de conclure une opération, tandis que dans les facilités permanentes, elle fixe uniquement les conditions auxquelles ses contreparties peuvent obtenir des liquidités. Les opérations habituelles d'open market comprennent les pensions de titres et les émissions de Bons de la BNS. L'application d'un taux d'intérêt aux avoirs à vue constitue elle aussi un instrument de politique monétaire (voir Questions et réponses sur les pensions de titres et autres instruments de politique monétaire). La Banque nationale peut au besoin recourir à d'autres instruments tels que les swaps de change (voir Questions et réponses sur les swaps de change) ou les opérations sur devises. Les facilités permanentes englobent la facilité intrajournalière et la facilité pour resserrements de liquidités. Les Directives générales de la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire et les notes qui s'y rapportent règlent les détails de ces opérations. La facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC), qui a été mise temporairement à disposition en mars 2020, entre aussi dans la catégorie des facilités permanentes.

  • La Banque nationale vise à maintenir les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire gagé en francs à un niveau proche de celui de son taux directeur. Elle concentre son attention sur le SARON, principal taux de référence pour les produits financiers en Suisse. La Banque nationale influe sur le niveau des taux du marché monétaire en définissant les conditions régissant l'application des taux d'intérêt aux avoirs à vue et en gérant les liquidités du marché monétaire par des opérations d'injection ou de résorption. Les exigences de la politique monétaire et la structure des liquidités du système bancaire déterminent le mode de mise en oeuvre de la politique monétaire. Au besoin, la BNS peut également échanger des monnaies étrangères contre des francs sur les marchés financiers en vue d'accomplir ses tâches de politique monétaire.

  • Afin de maintenir sa capacité de paiement, une banque doit toujours disposer de liquidités en quantité suffisante. Les avoirs à vue qu'elle détient à la Banque nationale sont ses actifs les plus liquides, étant donné qu'ils sont immédiatement disponibles pour les versements et qu'ils constituent des moyens de paiement ayant cours légal. Les banques établies en Suisse détiennent des avoirs à vue pour remplir les exigences en matière de réserves minimales. En outre, les banques en détiennent pour le trafic des paiements et dans le but de disposer d'une réserve de liquidités. La Banque nationale influe sur le niveau de ces avoirs en recourant à ses instruments de politique monétaire. La redistribution des liquidités entre les acteurs des marchés financiers se fait par le marché monétaire. Les banques qui ont besoin de placer des fonds à court terme proposent, au moyen de crédits gagés ou en blanc, des liquidités à d'autres banques qui présentent quant à elles un besoin de refinancement à court terme. Si le système financier dispose de suffisamment de liquidités, la nécessité d'une redistribution interbancaire diminue, et l'activité baisse sur le marché monétaire. Le système à deux paliers pour la rémunération des avoirs à vue relance l'activité sur le marché monétaire. En effet, les établissements dont les avoirs à vue dépassent leur seuil individuel concluent des opérations sur le marché monétaire avec ceux dont les avoirs à vue n'atteignent pas encore leur seuil. Le dynamisme et le bon fonctionnement du marché monétaire constituent une condition essentielle de la transmission de la politique monétaire et d'une base de calcul solide du SARON, qui est le principal taux de référence du marché en francs suisses. Un dysfonctionnement du marché monétaire compromet la redistribution des liquidités entre les acteurs des marchés financiers et peut menacer la capacité de paiement des banques.

  • Dans ses données importantes de politique monétaire, la Banque nationale publie la moyenne des avoirs à vue en francs à la BNS pour la semaine précédente (du samedi au vendredi). Les variations enregistrées par cette moyenne peuvent provenir de divers facteurs.

    Les opérations de politique monétaire jouent un rôle important à cet égard. Si par exemple la Banque nationale injecte des liquidités par des pensions de titres, le total des avoirs à vue augmente. Si ces pensions arrivent à échéance, les avoirs à vue diminuent à nouveau. Lorsque la BNS achète des devises, elle vend des francs et augmente ainsi le montant des avoirs à vue en francs. L'effet est inverse si elle vend des devises. Les autres instruments de politique monétaire ont aussi une influence directe sur les avoirs à vue. Les instruments servant à résorber des liquidités, tels que les Bons de la BNS ou les mises en pension de titres, mènent à une diminution du total des avoirs à vue. Les swaps de change peuvent être utilisés aussi bien pour injecter que pour résorber des liquidités en francs. Pour toutes ces opérations de politique monétaire, il convient de noter que quelques jours peuvent s'écouler entre le jour de négoce et la date valeur, et que les avoirs à vue n'en subissent l'influence qu'à la date valeur.

    Le recours aux facilités permanentes peut aussi avoir un effet sur le niveau des avoirs à vue à la BNS. Si par exemple les banques retirent des liquidités dans le cadre de la facilité de refinancement Covid-19 (FRC), le total des avoirs à vue augmente. Si elles remboursent ces prêts, le total diminue.

    Mais des facteurs autres que les instruments de politique monétaire peuvent entrer en jeu. Le numéraire joue à cet égard un rôle important. En effet, si les billets de banque en circulation augmentent, les avoirs à vue diminuent en proportion. Il faut toutefois noter que le volume des billets en circulation suit un rythme saisonnier. Enfin, des facteurs tels que la distribution du bénéfice annuel de la BNS à la Confédération et aux cantons peuvent conduire à une augmentation du total des avoirs à vue.

  • Seules les opérations de politique monétaire de la Banque nationale et l'échange contre des espèces peuvent influer sur le montant total des avoirs à vue détenus à la Banque nationale (avoirs à vue des banques résidentes et autres avoirs à vue, soit les engagements à vue envers la Confédération, les avoirs à vue de banques et d'institutions non résidentes ainsi que les autres engagements à vue). Lorsqu'une banque réduit ses avoirs à vue à la Banque nationale, le montant correspondant est soit transféré sur un autre compte à vue, soit mis en circulation. C'est la raison pour laquelle seule la Banque nationale peut agir sur la monnaie centrale, qui, par définition, est constituée des billets en circulation et des avoirs à vue des banques résidentes. La croissance des crédits et des agrégats monétaires permet de déterminer le niveau des liquidités disponibles injectées dans le circuit économique.

  • En principe, toutes les banques domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein qui détiennent des avoirs à vue à la Banque nationale sont agréées comme contreparties de la Banque nationale dans les opérations de politique monétaire. D'autres acteurs des marchés financiers établis en Suisse (par exemple des compagnies d'assurances), mais aussi des banques ayant leur siège à l'étranger, peuvent également être agréés comme contreparties si leur participation aux opérations présente un intérêt pour la politique monétaire et s'ils contribuent à la liquidité du marché monétaire gagé en francs.

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