Pour mettre en œuvre ses intentions de politique monétaire, la Banque nationale suisse (BNS) influe sur le niveau des taux d'intérêt du marché monétaire. Elle agit sur ces taux d'intérêt par des pensions de titres, son principal instrument de politique monétaire. Le marché en francs des pensions de titres s'est fortement développé ces dernières années, et son potentiel de croissance est encore considérable. La BNS s'efforce de mettre sur pied un cadre de nature à accroître l'efficacité du marché monétaire en francs et, ainsi, de renforcer la capacité de résistance du système financier face aux crises.

L'exposé est consacré à deux évolutions du marché monétaire: le remplacement des crédits lombard par la facilité pour resserrements de liquidités (FRL) et les adaptations qui seront apportées aux paniers groupant les titres admis par la BNS dans ses pensions.

Au cours de l'année dernière, les crédits lombard traditionnels ont été remplacés par la facilité pour resserrements de liquidités (FRL). La FRL est la dernière source de financement pour une banque qui ne peut plus emprunter des liquidités sur le marché monétaire. C'est pourquoi chaque banque devrait disposer d'une limite FRL pour, au besoin, être en mesure de se procurer des liquidités à cette dernière source. Les banques disposant d'une limite FRL peuvent, par des pensions de titres au taux spécial, obtenir des liquidités, jusqu'au prochain jour bancaire ouvrable, à hauteur de la limite qui leur a été ouverte. Le taux spécial est fixé chaque jour 200 points de base au-dessus du «Repo-Overnight-Index (BNS)». La limite doit être couverte en permanence, et à hauteur de 110%, par des titres admis par la BNS dans ses pensions. Les titres nécessaires à la couverture de la limite sont conservés, et cela est nouveau, dans un dépôt de couverture «BNS» ouvert à la SIS au nom de la banque. Le nouveau système, comparé à l'ancien, présente deux gros avantages: les titres du dépôt de couverture «BNS» sont mobilisables également pour obtenir des liquidités intrajournalières et les banques peuvent les gérer elles-mêmes. Les limites FRL que la BNS a ouvertes atteignent aujourd'hui plus de 11 milliards de francs.

Au 1er juin 2006, la BNS restructurera les paniers groupant les titres qu'elle admet dans ses pensions et étendra également le cercle des titres admis. La restructuration permettra d'admettre ultérieurement d'autres catégories de titres dans les paniers. L'actuel «Euro GC Basket» deviendra le «Government GC Basket» («Gov. GC Basket»), et le «German Jumbo Pfandbriefe GC Basket» s'intitulera «International GC Basket» («Intl. GC Basket»). Les deux paniers seront formés de titres libellés en euros, en dollars des Etats-Unis, en livres sterling et en francs suisses. Les titres admis doivent bénéficier d'une notation minimale (au moins AA de l'agence S&P's ou au moins Aa3 de l'agence Moody's) et appartenir à une émission portant au moins sur 1 milliard de francs ou l'équivalent dans la monnaie étrangère concernée. Le «Gov. GC Basket» sera constitué exclusivement d'emprunts d'Etat. Tous les autres titres qui satisfont aux exigences ci-dessus et sont admis par la BNS dans les pensions qu'elle conclut à des fins de politique monétaire seront regroupés dans le «Intl. GC Basket». Le CHF GC Basket restera inchangé jusqu'à nouvel avis.

A partir également du 1er juin 2006, la BNS admettra de nouvelles catégories de titres dans ses pensions et complétera ainsi les paniers. Il s'agit notamment d'obligations d'Etats européens, de collectivités territoriales locales allemandes, d'organisations internationales et de divers autres débiteurs bénéficiant d'une garantie de l'Etat.