Activités de la BNS en vue de promouvoir la stabilité financière

Recherche et analyse: la BNS analyse les développements observés sur les marchés financiers et ceux touchant à l'infrastructure des marchés financiers. Elle s'attache plus particulièrement au secteur bancaire suisse et aux infrastructures des marchés financiers.

Aménagement des conditions-cadres de la place financière: à l'échelle nationale, la BNS travaille en collaboration avec la Confédération et avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) aux projets de réforme (www.sif.admin.ch). Au niveau international, elle dispose en outre de représentants au sein de deux comités permanents de la Banque des Règlements Internationaux (BRI, www.bis.org), à savoir le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Comité sur les systèmes de paiement et les infrastructures de marché (CPMI), ainsi qu'au Conseil de stabilité financière (CSF, www.financialstabilityboard.org).

Aide sous forme de liquidités: la BNS joue le rôle de prêteur ultime (lender of last resort). Si une banque suisse ne parvient plus à se refinancer sur le marché, la BNS peut, dans le cadre de cette fonction de prêteur ultime et à certaines conditions, lui fournir une aide sous forme de liquidités en échange de titres remis en nantissement (voir les Directives générales sur les instruments de politique monétaire et le dossier "La BNS et son rôle de prêteur ultime").

Surveillance: la Banque nationale surveille les infrastructures des marchés financiers en se concentrant sur ceux dont le fonctionnement est important pour la stabilité du système financier suisse. La surveillance du secteur bancaire suisse entre dans les attributions de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (www.finma.ch).

Note relative au programme "Liquidités contre garanties hypothécaires" (LCGH)

Le programme LCGH étend à l'ensemble du secteur bancaire le dispositif d'aide en liquidités auparavant réservé aux banques d'importance systémique. Cette initiative, lancée par la BNS en 2019, a été présentée en conférence de presse en septembre 2023. Dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière, la BNS peut fournir des liquidités aux banques suisses exerçant des activités hypothécaires, pour autant qu'elles s'y soient préparées. Le programme LCGH renforce encore la résilience du secteur bancaire. En s'appuyant sur la transformation numérique, il concourt en outre à des gains d'efficacité.

La Note et ses annexes définissent les conditions et les exigences opérationnelles relatives au programme LCGH. Le processus lui-même fait l'objet de directives complémentaires établies par SIX Terravis. Les banques intéressées peuvent obtenir sur demande auprès de la BNS les annexes à la Note, qui apportent des informations détaillées sur le programme et comprennent notamment des instructions, des contrats et une déclaration de participation au programme.