Stabilité du système financier
Un système financier stable est dans l'intérêt de la Suisse et de ses partenaires. Cela est essentiel au bon fonctionnement de l'économie et à une mise en oeuvre efficace de la politique monétaire. La BNS apporte une contribution importante à la stabilité du système financier.
Un système financier stable
Un système financier stable est essentiel au bon fonctionnement d'une économie et à la mise en oeuvre ciblée de la politique monétaire. Un système est stable lorsque ses diverses composantes - intermédiaires financiers et infrastructures des marchés financiers - remplissent leurs fonctions et sont en mesure de résister aux chocs potentiels.
Mandat de la BNS
Selon la loi sur la Banque nationale, une des tâches de la BNS consiste à contribuer à la stabilité du système financier. De plus, la loi charge la BNS de la surveillance des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique.
Dans le domaine de la stabilité financière, la Banque nationale travaille en collaboration avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Un Memorandum of Understanding (MoU) délimite les tâches de chacune de ces deux institutions, ainsi que leur collaboration.
Activités de la BNS en vue de promouvoir la stabilité financière
La BNS analyse les développements observés sur les marchés financiers et ceux touchant à l'infrastructure des marchés financiers. Elle s'attache plus particulièrement au secteur bancaire suisse et aux infrastructures des marchés financiers.
Á l'échelle nationale, la BNS travaille en collaboration avec la Confédération et la FINMA à des projets de réforme. Au niveau international, elle dispose en outre de représentants au sein de deux comités permanents de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), à savoir le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Comité sur les systèmes de paiement et les infrastructures de marché (CPIM), ainsi qu'au Conseil de stabilité financière (CSF).
La BNS peut intervenir en tant que prêteur ultime (lender of last resort). Si une banque résidente ne parvient plus à se refinancer sur le marché, la BNS peut, en sa qualité de prêteur ultime, à certaines conditions et contre des garanties, lui fournir une aide sous forme de liquidités (voir les Directives générales sur les instruments de politique monétaire et le dossier "La BNS et son rôle de prêteur ultime").
La Banque nationale surveille les infrastructures des marchés financiers en se concentrant sur ceux dont le fonctionnement est important pour la stabilité du système financier suisse. La surveillance du secteur bancaire suisse entre dans les attributions de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Note relative au programme "Liquidités contre garanties hypothécaires" (LCGH)
Le programme LCGH étend à l'ensemble du secteur bancaire le dispositif d'aide en liquidités auparavant réservé aux banques d'importance systémique. Cette initiative, lancée par la BNS en 2019, a été présentée en conférence de presse en septembre 2023. Dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière, la BNS peut fournir des liquidités aux banques suisses exerçant des activités hypothécaires, pour autant qu'elles s'y soient préparées. Le programme LCGH renforce encore la résilience du secteur bancaire. En s'appuyant sur la transformation numérique, il concourt en outre à des gains d'efficacité.
La Note et ses annexes définissent les conditions et les exigences opérationnelles relatives au programme LCGH. Le processus lui-même fait l'objet de directives complémentaires établies par SIX Terravis. Les banques intéressées peuvent obtenir sur demande auprès de la BNS les annexes à la Note, qui apportent des informations détaillées sur le programme et comprennent notamment des instructions, des contrats et une déclaration de participation au programme.