L’organisation de la BNS
La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations, à Bâle, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne et Saint-Gall, et de treize agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.
Indépendance, obligation de rendre compte et relations avec la Confédération
Le principe de l’indépendance de la Banque nationale suisse est ancré dans la Constitution. Cette indépendance s’appuie sur plusieurs éléments qui sont précisés dans la loi sur la Banque nationale. L’indépendance sur le plan fonctionnel se base sur l’interdiction explicite faite à la Banque nationale et aux membres de ses organes de recevoir, lors de l’accomplissement des tâches de politique monétaire, des instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes (indépendance à l’égard de toute instruction). L’indépendance sur le plan financier garantit l’autonomie budgétaire de la Banque nationale et proscrit tout crédit de l’institution à la Confédération, empêchant ainsi l’État de faire marcher la planche à billets. L’indépendance sur le plan personnel protège les membres de la Direction générale et leurs suppléantes et suppléants en ce sens qu’elles et ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions pendant la durée de leur mandat que si elles ou ils ne remplissent plus les conditions nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou si elles ou ils ont commis une faute grave.
L’organisation de la BNS en bref
L’organisation de l’institut d’émission est précisée, d’une part, dans la loi sur la Banque nationale et, d’autre part, dans un règlement d’organisation.
La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations sises à Bâle, à Genève, à Lausanne, à Lugano, à Lucerne et à Saint-Gall et de 13 agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.
L’Assemblée générale des actionnaires a lieu une fois par an, habituellement en avril. En raison du caractère public des tâches qui sont assignées à la Banque nationale, ses compétences sont moins étendues que celles de l’assemblée générale d’une société anonyme de droit privé.
Le Conseil de banque est chargé d’exercer la surveillance générale et le contrôle sur la marche et la direction des affaires de la Banque nationale. Il compte onze membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral et les cinq autres sont élus par l’Assemblée générale. Le Conseil de banque constitue en son sein un Comité d'audit, un Comité des risques, un Comité de rémunération et un Comité de nomination.
La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle est chargée notamment de la politique monétaire, de la stratégie de placement des actifs et de la coopération monétaire internationale.
La Direction générale élargie est formée des trois membres de la Direction générale et de leurs suppléants. Elle a pour tâche la conduite opérationnelle et gestionnelle de la Banque nationale.
Les membres de la Direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Leur mandat est renouvelable.
La Banque nationale est subdivisée en trois départements. Les unités d’organisation (UO) des 1er et 3e départements sont pour la plupart à Zurich, alors que celles du 2e département sont en majorité à Berne.
Le 1er département englobe les affaires économiques, la coopération monétaire internationale, le service juridique, la statistique ainsi que la communication.
Le 2e département comprend les finances, la gestion des risques, la stabilité financière, les billets et monnaies ainsi que la sécurité.
Le 3e département est chargé des marchés monétaire et des changes, de la gestion des actifs, des opérations bancaires et de l’informatique.
Le Secrétariat général est le service d’état-major de la Direction générale et du Conseil de banque. Il relève de la Direction générale, mais, sur le plan administratif, est rattaché au 1er département.
La Révision interne est subordonnée au Comité d'audit du Conseil de banque.
Gestion de la durabilité
Dans le Rapport de durabilité qu’elle publie chaque année, la Banque nationale expose la manière dont elle applique le principe de durabilité dans les domaines touchant au personnel, à la société et à l’environnement.
En vue de réduire sa consommation d’énergie, la Banque nationale pratique, depuis 1996, une écogestion systématique reposant sur un écobilan annuel. Entre 2009 et 2016, elle a publié chaque année un Rapport sur l’environnement dans lequel elle informait le public de ses objectifs et des progrès accomplis en la matière. En 2018, elle y a ajouté les champs d’action «collaboratrices et collaborateurs» ainsi que «société», et l’a rebaptisé Rapport de durabilité.
