Qu’est-ce que la BNS?
La Banque nationale est la banque centrale de la Suisse. Elle détient le monopole d’émission des billets de banque et a pour mandat de conduire la politique monétaire du pays. En vertu de la Constitution et de la loi, la Banque nationale remplit ses tâches de manière indépendante, communique à intervalles réguliers avec le Conseil fédéral, rend compte à l’Assemblée fédérale et informe périodiquement le public de ses activités. Cet aperçu décrit les principales tâches et l’organisation de la Banque nationale.
Mandat
Le mandat de la BNS découle de la Constitution et de la loi sur la Banque nationale (LBN). La Constitution assigne à la Banque nationale la tâche de mener, en sa qualité de banque centrale indépendante, une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Ce mandat est précisé dans la LBN: «La Banque nationale […] assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture.»
Stratégie de politique monétaire
La Banque nationale détermine la manière dont elle accomplit son mandat légal dans sa stratégie de politique monétaire. Cette stratégie comprend trois éléments: une définition de la stabilité des prix, une prévision d’inflation conditionnelle portant sur les trois années suivantes et la manière dont la BNS met en œuvre sa politique monétaire en influant sur le niveau des taux d’intérêt et sur le cours du franc.
La stabilité des prix est essentielle à la croissance et à la prospérité.
Stabilité des prix
La stabilité des prix est essentielle à la croissance et à la prospérité. L’inflation (hausse persistante du niveau des prix) comme la déflation (baisse persistante du niveau des prix) entravent la croissance. Elles empêchent les prix de remplir leur rôle consistant à optimiser l’utilisation du travail et du capital, et entraînent une redistribution des revenus et des richesses qui n’est pas socialement souhaitable.
La Banque nationale définit la stabilité des prix comme une hausse annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) inférieure à 2%. La déflation est elle aussi contraire à l’objectif de stabilité des prix.
Billets et monnaies
La Banque nationale dispose du droit exclusif d’émettre des billets de banque (monopole d’émission des billets de banque). Elle approvisionne l’économie en billets répondant à des exigences élevées sur le plan de la qualité comme de la sécurité et, à la demande de la Confédération, également en pièces. Elle met en circulation les billets et les pièces en fonction des besoins et des fluctuations saisonnières du trafic des paiements, et remplace ceux devant être retirés de la circulation.
La production des billets de banque
Trafic des paiements sans numéraire
La Banque nationale a pour tâche de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire. Elle assume cette tâche principalement en qualité de mandante et d’administratrice du système de paiement Swiss Interbank Clearing (système SIC). Le SIC est le système centralisé de la Suisse pour les paiements en francs. Les banques et les autres intervenants sur les marchés financiers y effectuent aussi bien leurs paiements interbancaires que ceux de leur clientèle.
Gestion des réserves monétaires
Les actifs de la Banque nationale remplissent d’importantes fonctions sur le plan de la politique monétaire. Ils sont constitués principalement de placements en monnaies étrangères, d’or et, pour une faible part, d’actifs financiers en francs. Leur volume et leur composition dépendent des besoins de la politique monétaire.
Contribution à la stabilité du système financier
Un système financier est considéré comme stable lorsque les banques et les infrastructures des marchés financiers sont en mesure de remplir leurs fonctions et de résister aux perturbations auxquelles elles peuvent être exposées. La stabilité financière est une condition importante tant de la croissance de l’économie que de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique monétaire.
La LBN donne pour tâche à la Banque nationale de contribuer à la stabilité du système financier. C’est pourquoi la BNS analyse les sources de risques pour le système financier, surveille les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique et participe à l’élaboration du cadre réglementaire pour la place financière suisse. Elle prête une attention particulière à la résilience des banques d’importance systémique. La BNS publie chaque année un rapport sur la stabilité financière. Elle y donne son appréciation au sujet de la stabilité du secteur bancaire suisse et présente sa position sur l’évolution de la situation et les risques aussi bien dans l’ensemble de l’économie que dans le secteur bancaire. En cas de crise, la Banque nationale remplit son mandat en faisant office de prêteur ultime.
Coopération monétaire internationale
La coopération monétaire internationale vise à assurer le bon fonctionnement et la stabilité du système monétaire et financier international, et à contribuer à la résolution de crises économiques. Petite économie ouverte, la Suisse est fortement intégrée dans l’économie mondiale. À ce titre, elle a un intérêt tout particulier à la stabilité du système monétaire et financier international.
Dans le cadre de la coopération monétaire internationale, la Banque nationale s’implique dans les travaux du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), du Conseil de stabilité financière (CSF), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Finance Track à l’invitation du pays présidant le G20, et du Réseau pour l’écologisation du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS).
Dans l’accomplissement de son mandat de politique monétaire, la Banque nationale est indépendante du gouvernement et du Parlement.
Indépendance et obligation de rendre compte
Dans l’accomplissement de son mandat de politique monétaire, la Banque nationale est indépendante du gouvernement et du Parlement. L’expérience montre en effet que la stabilité des prix est mieux garantie par les banques centrales qui sont indépendantes. En contrepartie de son indépendance, la Banque nationale est tenue de rendre compte de son activité au Conseil fédéral, à l’Assemblée fédérale et au public.
Relations avec la Confédération
La Banque nationale assumant une tâche publique, elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. Le Conseil fédéral nomme ainsi la majorité des membres du Conseil de banque, dont sa présidente ou son président et sa vice-présidente ou son vice-président, ainsi que les membres de la Direction générale et leurs suppléantes et suppléants sur proposition du Conseil de banque. En outre, il approuve le Règlement d’organisation de la BNS adopté par le Conseil de banque.
Organisation
Société anonyme régie par une loi spéciale
La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi fédérale spéciale. Elle est administrée conformément à cette loi, avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. Ses actions sont cotées à la Bourse suisse. Le capital-actions est de 25 millions de francs. Il est détenu environ pour moitié par les cantons, les banques cantonales et d’autres collectivités de droit public. Le reste est pour l’essentiel en mains de particuliers. La Confédération ne possède aucune action.
Assemblée générale
L’Assemblée générale des actionnaires a lieu chaque année, généralement en avril. En raison du caractère public du mandat de la BNS, les pouvoirs de cet organe sont beaucoup moins étendus que dans une société anonyme ordinaire.
Conseil de banque
Le Conseil de banque surveille et contrôle la gestion des affaires de la BNS. Il compte onze membres. Le Conseil fédéral en nomme six, dont la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président, et l’Assemblée générale en élit cinq. Le Conseil de banque constitue en son sein un Comité d’audit, un Comité des risques, un Comité de rémunération et un Comité de nomination.
Direction générale
La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle compte trois membres. Il lui appartient notamment de prendre les décisions de politique monétaire, de fixer la stratégie pour le placement des actifs, de contribuer à la stabilité du système financier et d’assurer la coopération monétaire internationale. Elle représente la BNS auprès du public.
La Direction générale élargie est formée des trois membres de la Direction générale et de leurs suppléantes et suppléants. Elle arrête les principes stratégiques relatifs à la gestion des affaires.