La Banque nationale facilite et assure le trafic des paiements
Résumé
En Europe, les systèmes pour les paiements sans numéraire de la clientèle sont aujourd'hui encore axés très fortement sur les divers Etats nationaux. L'adoption de directives et de normes permettra de mettre en œuvre le SEPA (Single Euro Payments Area) au sein de l'Espace économique européen. L'objectif du SEPA est d'accélérer le déroulement des paiements et d'abolir les différences entre paiements nationaux et paiements transfrontières en euros. Depuis le début de 2006, les banques en Suisse peuvent elles aussi participer au SEPA. La Banque nationale soutient ces efforts.
Il a fallu relever de nombreux défis avant de parvenir à un espace unique de paiements en Suisse. L'exposé, dans un bref aperçu historique, montre comment la Banque nationale a rempli sa tâche légale qui consiste à faciliter et à assurer le bon fonctionnement du trafic des paiements sans numéraire. Dans ce domaine, la Banque nationale a toujours préféré recourir à des solutions axées sur le marché plutôt qu'à des interventions directes et est restée ouverte aux nouveaux besoins qui se sont fait sentir sur le marché.
Aujourd'hui, le SIC est un des piliers du trafic des paiements en Suisse. L'exposé aborde deux aspects importants des relations entre le SIC et la Banque nationale, à savoir l'externalisation de l'exploitation du système et les possibilités, pour la Banque nationale, d'exercer un contrôle et une influence sur le SIC.