Réglementation bancaire – Dysfonctionnements passés et améliorations à venir

24 mars 2010
Forum für Universität und Gesellschaft, Berne

Consulter le document

Cliquer sur le bouton ci-dessous pour télécharger le document.

Résumé

La crise financière a causé des dégâts immenses. Le système bancaire a subi d'énormes pertes à l’échelle mondiale. De nombreux pays ont connu une récession plus profonde que toutes celles qu’ils ont traversées depuis la Seconde Guerre mondiale. Les pouvoirs publics ont dû appliquer des plans de sauvetage afin de stabiliser le système financier. Car la réglementation bancaire en vigueur n'a pas permis d'empêcher la crise, ni même d'en limiter les dégâts au moins suffisamment pour rendre superflues de telles interventions étatiques.

Avant la crise financière, l'existence d'éventuelles lacunes dans la réglementation bancaire ne faisait pas l'unanimité. A l'heure qu'il est, ces lacunes sont clairement identifiées et doivent être comblées. Il est d’autant plus urgent d’agir que les grandes banques jouissent dans les faits d’une garantie implicite de l'Etat. Persuadées de pouvoir bénéficier de l'aide étatique en cas de problèmes, elles sont en quelque sorte encouragées à prendre des risques excessifs. Ainsi, la menace d'une nouvelle crise augmente, et le principe de la concurrence, qui joue un rôle primordial dans l'économie de marché, est compromis. Il faut que les banques assument de nouveau elles-mêmes les risques encourus. La faillite d'un institut ne doit plus ébranler la stabilité de notre système financier. Celui-ci se trouvera de la sorte renforcé, et de futures crises n'auront plus l'ampleur de celle que nous venons de traverser.

En Suisse, quelques mesures ont déjà été décidées dans le domaine de la réglementation bancaire. Premièrement, de nouvelles dispositions régissant les fonds propres ont été établies en 2008; elles doivent être appliquées d'ici 2013. Les grandes banques seront ainsi tenues de doubler leurs fonds propres pondérés en fonction du risque. De plus, elles devront détenir un volume minimal de fonds propres, indépendamment des modèles de risques qu'elles appliquent en interne. La crise a en effet montré que ces modèles internes ont mené à des sous-estimations massives des risques encourus. Deuxièmement, de nouvelles dispositions régissant les liquidités seront établies. A l'avenir, les banques devront détenir des liquidités de bonne qualité en quantité suffisante pour pouvoir couvrir des retraits extraordinaires de fonds pendant 30 jours au minimum. Lors de la crise financière, même des banques en principe solvables se sont en effet heurtées à des problèmes de liquidités. Troisièmement, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures permettant de faire face à la problématique du «too big to fail». Aucune banque ne doit avoir une importance systémique telle que les Etats, craignant les coûts économiques d'une débâcle, se voient contraints de la sauver si elle est menacée de faillite. Une amorce de solution consisterait à définir des mesures incitant les banques à réduire leur taille et à modifier leur structure d'organisation.

Autres documents

Sur le même thème

Autrices/auteurs

  • Thomas Jordan
    vice-président de la Direction générale

Vos paramètres

Cookies nécessaires: ces cookies (par exemple pour enregistrer votre adresse IP) ne peuvent pas être refusés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Ces données ne sont pas analysées plus en avant.
Cookies d'analyse: en acceptant cette catégorie de cookies, vous autorisez la collecte d'informations comme l'adresse IP, la localisation, les informations sur les appareils, la version du navigateur et le comportement de navigation. Ces données sont évaluées à des fins internes par la BNS et supprimées après deux ans.
Cookies de tiers: en acceptant cette catégorie de cookies, vous autorisez l'activation de services de tiers (par exemple pour proposer des contenus multimédia sur le site Internet de la BNS). Ces services collectent, traitent et communiquent des données personnelles à l'étranger, à savoir dans le monde entier. Ils utilisent également des cookies. Les dispositions en vigueur sur la protection des données figurent dans la Déclaration sur la protection des données - site Internet de la Banque nationale suisse.

Sélectionnez les paramètres souhaités:

Pour mettre à disposition les fonctions, les contenus et les services demandés, personnaliser les contenus affichés et proposer des liens vers les réseaux sociaux, ce site utilise des cookies, des outils d'analyse et diverses technologies. De plus, son utilisation est analysée de manière anonyme afin d'améliorer sa convivialité. Des données personnelles sont également transmises à des prestataires de services vidéo à l'étranger, à savoir dans le monde entier, et il est fait utilisation des outils d'analyse de ces prestataires. Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique Gestion des paramètres.