Evolution du trafic des paiements à l'ère du numérique: le point de vue d'une banque centrale
Résumé
A l'ère du numérique, le trafic des paiements a acquis une actualité nouvelle, tant pour le secteur privé que pour les banques centrales. La Banque nationale suisse (BNS) a pour tâche de faciliter le trafic des paiements sans numéraire en Suisse et d'en assurer le bon fonctionnement. Le système Swiss Interbank Clearing (SIC) en constitue l'élément central. Exploité par SIX Interbank Clearing SA pour le compte et sous la surveillance de la BNS, le SIC a été développé par des banques commerciales et par la BNS. Il assure l'exécution tant des paiements interbancaires que des paiements de détail. Cette particularité permet de réduire les coûts et d'accroître la sécurité. Souple sur le plan technique, le système SIC a pu faire face aux mutations intervenues dans le trafic des paiements grâce à différentes adaptations.
La progression de la numérisation entraîne de nombreux changements dans le trafic des paiements, tant pour les acteurs que pour les processus, les infrastructures et le cadre légal. De nouveaux acteurs présentant des modèles d'affaires inédits font leur apparition sur le marché. La concurrence pour l'accès aux interfaces avec la clientèle se durcit, de nouvelles chaînes de création de valeur apparaissent, la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, ou DLT) prend de l'importance, et de nouveaux cyberrisques se dessinent. Pour que la sécurité du trafic des paiements continue d'être assurée malgré ces changements, il est nécessaire que tous les acteurs se concertent. Un pas important dans cette direction est la collaboration dans le cadre d'un "Secure Swiss Finance Network".
Pour les banques centrales, il importe de déterminer comment elles permettront aux nouveaux acteurs du trafic des paiements d'accéder à l'infrastructure de base. La BNS a décidé d'accorder à toute fintech un accès direct au système SIC, à condition qu'elle détienne une licence et présente un modèle d'affaires important pour le trafic des paiements. Les paiements de détail découlant des solutions proposées par les nouveaux acteurs peuvent ainsi être traités de manière efficace et sûre en monnaie centrale. La BNS assure par là même les conditions d'une concurrence équitable dans le trafic des paiements sans numéraire. Cette décision favorise des innovations qui facilitent le trafic des paiements sans numéraire en Suisse, et permet de garantir que celui-ci demeurera sûr à l'avenir.