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Signalement d'infractions par d'anciens membres du personnel

À la BNS comme dans d'autres entreprises, il n'est pas possible d'exclure totalement que des irrégularités se produisent, quelle qu'en soit la raison. La BNS a donc mis en place un système permettant de signaler des infractions par différents canaux.

Les anciens membres du personnel de la BNS peuvent également faire état d'infractions présumées à des lois ou règles internes (Code de conduite, règlements, directives et instructions de travail). On entend par là toute transgression commise par des collaboratrices ou collaborateurs de la BNS dans le cadre de leur activité professionnelle à la Banque nationale, ou par des tiers dans leurs rapports avec celle-ci. Les signalements peuvent aider à prévenir les infractions, ou du moins à les détecter le plus tôt possible. Aborder ouvertement ces infractions permet d'en tirer des enseignements, de chercher des voies d'amélioration et de réduire les risques à l'avenir.

Il incombe à l'unité d'organisation (UO) Compliance de traiter les signalements effectués et, si nécessaire, de mener une enquête. S'il y a lieu de penser que des collaboratrices et collaborateurs de cette UO sont impliqués dans un cas signalé ou qu'il pourrait exister un conflit d'intérêts, les signalements doivent être adressés directement par courrier postal à la présidence du Comité d'audit.

Dans tous les cas, la BNS prend les précautions nécessaires afin d'exclure tout élément permettant d'identifier la personne à l'origine du signalement. Demeure réservée l'obligation d'informer incombant à la BNS en vertu de la loi ou d'une décision officielle. La personne à l'origine du signalement peut également garder l'anonymat.

Après votre départ, vous pouvez effectuer des signalements via les canaux suivants:

  • Téléphone: +41 58 631 31 31 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00)
  • Courrier électronique: regelverstoss@snb.ch
  • Courrier postal: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, Responsable de l'UO Compliance, Börsenstrasse 15, Boîte postale, 8022 Zurich; ou, dans le cas d'un conflit d'intérêt: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, Président du Comité d'audit, Börsenstrasse 15, Boîte postale, 8022 Zurich

 

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