Les pensions de titres sont des opérations qui permettent à la Banque nationale suisse d’influer sur les liquidités en francs dans le système financier et de maintenir les taux à court terme du marché monétaire gagé en francs à un niveau proche du taux directeur de la BNS. Vous trouverez ici de plus amples informations sur ces opérations, notamment les titres admis par la BNS dans ses pensions et la circulaire actuelle destinée aux acteurs du marché.

En vertu de la loi qui la régit (art. 9, al. 1, let. e, LBN), la Banque nationale suisse (BNS) peut effectuer des opérations de crédit avec les banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers pour autant que les prêts soient assortis de garanties suffisantes. Tant les opérations d’open market de la BNS que le recours aux facilités mises à disposition s’effectuent en règle générale par des pensions de titres.

La BNS n’admet en garantie que les titres satisfaisant à de hautes exigences en ce qui concerne la notation et la liquidité. Les critères d’éligibilité figurent dans la Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions. Ne sont éligibles que les titres inscrits sur la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions, reproduite ci-après. La BNS décide de l’admission de titres sur la liste ou de leur radiation. Tous les titres inscrits sur la liste font partie du panier collectif «SNB GC Basket».

Les titres du panier SNB GC sont répartis selon leurs caractéristiques entre différents autres paniers. Le panier «L1» comprend des titres en francs et en monnaies étrangères, en général émis par des banques centrales, des organismes publics et des banques multilatérales de développement. Le panier «L2A» regroupe tous les autres titres du panier collectif «SNB GC Basket». Les titres libellés en francs sont en outre rassemblés dans les paniers «L1 CHF» et «L2A CHF».

La BNS tient une liste des titres éligibles (Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions; SNB GC Basket) et en publie quotidiennement une mise à jour. De plus, elle répertorie, dans un fichier séparé, les mutations opérées dans le SNB GC Basket (Titres éligibles: mutations). Ce fichier, lui aussi actualisé chaque jour, contient des informations sur les admissions, les radiations et les échéances de titres au cours des douze derniers mois. Il est possible de s’abonner par flux RSS à l’actualisation quotidienne de la liste des titres admis.

L’éligibilité de titres à la BNS peut être vérifiée au moyen de la fonction de recherche en ligne. Quant à la fonction de recherche en ligne concernant les mutations, elle permet une recherche ciblée des admissions (New), des radiations (Exclusion) et des échéances (Redemption) en rapport avec les titres du SNB GC Basket. La configuration des recherches peut être enregistrée (Favorit) ou exportée au format CSV ou XML.

Les deux listes présentées ci-après sous forme de tableaux reposent sur la version 2007 de Microsoft Excel (format xlsx). Les utilisatrices et utilisateurs travaillant avec une version plus ancienne d’Excel sont priés de télécharger ces tableaux dans le format CSV (voir la fonction de recherche en ligne et la fonction de recherche en ligne concernant les mutations).

Pour les demandes d’inscription sur la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions et pour toute question relative à la liste, aux changements ou à la Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions, veuillez vous adresser par courriel à l’unité de gestion Portfolio & Financial Data Administration du 3e département de la BNS (repo.administration@snb.ch). Pour ce qui a trait aux inscriptions sur la liste des titres admis dans ses pensions, en principe la BNS ne se prononce pas avant que la libération n'ait eu lieu.