La Banque nationale suisse (BNS) collecte les données statistiques nécessaires à l'exécution de ses tâches légales et à l'observation de l'évolution des marchés financiers. La BNS demande aux établissements tenus de fournir des données de participer aux enquêtes. Elle définit le mode de transmission. Vous trouverez ci-après des informations sur la forme et le contenu des livraisons de données statistiques.

Quant aux informations relatives aux formats de livraison et à la transmission des relevés, elles figurent, pour des raisons de lisibilité, sur les pages correspondantes.

Les établissements sont informés par la BNS des données qu'ils sont tenus de fournir et des documents d'enquête à utiliser. Veuillez utiliser le release indiqué par la BNS, c'est-à-dire le release pertinent pour la date de référence.

Documents d'enquête sur le site Internet de la BNS

Vous trouverez la plupart des documents d'enquête sur le site de la BNS.

Les documents d'enquête comprennent des fichiers servant à la livraison des données et des fichiers PDF contenant des commentaires et des informations supplémentaires. Tous les documents afférents à une enquête sont regroupés dans un fichier ZIP. Il est recommandé de télécharger le fichier ZIP et d'en extraire le contenu dans un seul dossier. Ce procédé garantit le fonctionnement d'éventuels liens entre les divers fichiers Excel.

Si vous n'avez besoin que d'un seul document, vous pouvez le télécharger depuis la page affichant une vue détaillée de l'enquête concernée.

En cas de problème de téléchargement, les documents peuvent aussi être commandés par courriel.

Documents d'enquête sur le portail eSurvey (système en ligne de la BNS pour la transmission de données)

Les établissements utilisant eSurvey peuvent également télécharger les documents Excel sur ce portail. Vous n'y trouverez pas d'informations complémentaires au format PDF. Un lien renvoie aux documents d'enquête accessibles depuis la page Documents d'enquête.

Pour les enquêtes basées sur des tableaux web, il est possible d'accéder aux tableaux concernés via eSurvey. Des informations complémentaires sur ces enquêtes sont proposées sur la page Documents d'enquête.

Le service News Alert vous informe de l'actualisation des pages web que vous avez sélectionnées. Pour bénéficier de ce service, vous devez vous enregistrer:

La BNS communique essentiellement par courriel avec les entreprises tenues de lui fournir des données dans le cadre des enquêtes statistiques. Certaines informations sont toutefois envoyées par lettre à la direction des entreprises.

Les administratrices et administrateurs eSurvey des entreprises tenues de renseigner jouent un rôle important. Ils servent d'intermédiaires entre la direction de l'entreprise et la BNS, notamment en transmettant des informations à leur direction et en étant chargés du compte eSurvey de l'entreprise. Ils sont désignés par la direction de l'entreprise. Le système eSurvey prévoit également d'autres fonctions selon la nature des échanges (fournisseuse ou fournisseur de données, interlocutrice ou interlocuteur pour le contenu).

Le document intitulé Principaux éléments d'eSurvey présente le système de transmission en ligne des données statistiques et décrit les responsabilités inhérentes à chaque fonction (direction des entreprises, administratrice ou administrateur, etc.).

Le tableau ci-après donne un aperçu des informations échangées entre la BNS et les différents destinataires.

Vue d'ensemble de la communication dans le cadre des enquêtes statistiques

Cette liste n'est pas exhaustive. La BNS peut être amenée à procéder différemment si la situation le justifie. 

* Dans certains cas, l'entreprise tenue de renseigner est contactée par téléphone, notamment lorsque les explications qu'elle a fournies ne sont pas claires ou en cas d'incertitude quant au processus de transmission des données par eSurvey.

Sont considérées comme lacunaires les livraisons qui sont incomplètes, qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être traitées, qui ne correspondent pas aux spécifications de la BNS ou qui contiennent des erreurs de validation. La BNS peut exiger la correction de telles livraisons. Une livraison complémentaire ou rectifiée doit porter une mention correspondante et comprendre l'enquête intégrale.

Si le dernier jour du délai de remise des données est un samedi, un dimanche, un jour férié fédéral ou un jour férié dans le canton de Zurich, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Si le délai n'est pas observé pour une enquête, un rappel est adressé à l'établissement tenu de renseigner. En cas de non-respect réitéré, des sanctions sont prévues par la loi.

Les chiffres ne doivent pas être arrondis. Ils peuvent comprendre un nombre illimité de décimales.

La confidentialité et la protection des données sont régies par la loi sur la Banque nationale (LBN), l'ordonnance de la Banque nationale (OBN) et la loi sur la protection des données (LPD).

La BNS traite les données collectées uniquement pour remplir ses tâches légales (art. 5 LBN), observer l'évolution des marchés financiers (art. 14, al. 1, LBN), analyser cette évolution, acquérir une vue d'ensemble du trafic des paiements, et établir la balance des paiements et la statistique de la position extérieure nette (art. 15, al. 2, LBN). Elle peut communiquer les données aux services concernés (art. 14, al. 2, et art. 16, al. 4, LBN). Les infractions à l'obligation de renseigner sont dénoncées au Département fédéral des finances (art. 22, al. 3, LBN) et peuvent faire l'objet d'une sanction en vertu de l'art. 24 LBN. Le droit d'accès aux données est garanti conformément aux art. 25 ss LPD.