La Banque nationale, une société anonyme pas comme les autres

La Banque nationale a été instituée par la loi fédérale sur la Banque nationale suisse entrée en vigueur le 16 janvier 1906. Elle a commencé son activité le 20 juin 1907.

La Banque nationale est une société anonyme de droit fédéral fondée sur une loi spéciale. Elle est administrée conformément à cette loi avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. Les actions, nominatives, sont cotées en bourse. Le capital-actions de la Banque nationale s’élève à 25 millions de francs, dont 55% environ sont détenus par les cantons, les banques cantonales et d’autres collectivités et établissements de droit public. Le solde est pour l’essentiel en la possession de particuliers. La Confédération ne détient aucune action.

Assemblée générale 2024

La 116e Assemblée générale ordinaire de la BNS aura lieu le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures au Kursaal Bern, Kornhausstrasse 3, Berne.

Les actionnaires souhaitant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de commander leur carte d'admission soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse envoyé avec l'invitation, dûment rempli et signé, à sharecomm AG, Assemblée générale BNS 2024, Europastrasse 29, CH-8152 Glattbrugg), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de sharecomm AG). S'ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission jusqu'au 24 avril 2024 à midi.

Tout/e actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN). Toute personne inscrite au registre des actions le 18 avril 2024 et dont les actions n'ont pas été radiées jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à celle-ci. Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu'au 17 avril 2024 à 9 heures.

La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

A partir du 3 avril 2024

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu’elles soient portées à l’ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque, par écrit, d’ici le 5 février 2024 (art. 35, al. 2, LBN).

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, et en cas d'empêchement, Maître Olivier Jann, notaire (tous deux à l'étude Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern), continuera d'assumer la fonction de représentante indépendante des actionnaires au sens de l'art. 689c CO.

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentation indépendante lors de l'Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l'aide du formulaire de procuration et d'instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de sharecomm AG. Les actionnaires peuvent transmettre leur procuration et leurs instructions jusqu'au 24 avril 2024 à midi.

La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.

La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.

La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d'instructions de vote. En l'absence d'instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.

Tout/e actionnaire peut autoriser par écrit un/e autre actionnaire à la/le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par une ou un autre actionnaire sont priés de désigner leur représentante ou leur représentant sur le bulletin-réponse.

Le Rapport financier 2023 et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés à partir du 19 mars 2024 sur le site www.snb.ch, News et publications, Rapport de gestion, et sont disponible à partir du 4 avril 2024, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de sharecomm AG).

La convocation à l’Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

25 avril 2025, à 10 heures

Décisions de l'Assemblée générale 2023

Décisions prises par la 115e Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale suisse du 28 avril 2023

L'Assemblée générale a approuvé le Rapport financier de l'exercice 2022 comme suit: 51 097 voix pour, 506 voix contre et 433 abstentions sur 53 880 voix représentées.

L'Assemblée générale a donné décharge au Conseil de banque comme suit: 52 244 voix pour, 453 voix contre et 574 abstentions sur 53 877 voix représentées.

L'Assemblée générale a élu Monsieur Angelo Ranaldo membre du Conseil de banque pour le reste de la période administrative 2020-2024. Le résultat du vote était le suivant: 52 265 voix pour, 556 voix contre et 501 abstentions sur 53 377 voix représentées.

L'Assemblée générale a élu KPMG AG comme organe de révision pour la période administrative 2023/2024. Le résultat du vote était le suivant: 51 967 voix pour, 915 voix contre et 455 abstentions sur 53 370 voix représentées.

Capital-actions et dividende

Dates et autres informations pour l'année 2023 (ces informations sont adaptées chaque année, en janvier):

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1 LBN).

Les actions de la Banque nationale sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Etant donné le dividende maximal de 6% prévu par la loi, le cours de l'action de la Banque nationale évolue généralement comme une obligation fédérale à long terme émise par la Confédération à 6%.

Pour 2023, la valeur fiscale de l'action BNS est de fr. 4300.-.

Selon les chiffres provisoires, la BNS clôturera l'exercice 2023 avec une perte de l'ordre de 3 milliards de francs. La dotation à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 10,5 milliards de francs. Après prise en compte du solde négatif de la réserve pour distributions futures de 39,5 milliards de francs, la perte portée au bilan s'établira à environ 53 milliards.

En vertu des dispositions de la loi sur la Banque nationale et de la convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS passée entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, la perte portée au bilan rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2023.

Cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons.

Valeurs fiscales

Action nominative BNS: 250 francs

Numéro de valeur: 131 926

  • Valeur fiscale en date du 31.12.2023: 4 300,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2022: 4 790,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2021: 5 240,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2020: 4 680,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2019: 5 390,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2018: 4 150,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2017: 3 889,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2016: 1 750,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2015: 1 099,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2014: 1 060,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2013: 1 045,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2012: 1 028,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2011: 947,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2010: 990,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2009: 994,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2008: 1 025,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2007: 1 400,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2006: 1 280,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2005: 1 130,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2004*: 1 100,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2003: 732,00
  • Valeur fiscale en date du 31.12.2002: 699,00

*01.05.2004: réduction de la valeur nominale (sans rétribution) de l'action. La valeur nominale est ainsi ramenée de fr. 500.00 (libérée à hauteur de fr. 250.00) à fr. 250.00.

Dispositions relevant du droit de la société anonyme

La Banque nationale assumant un mandat public et étant administrée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération, les droits des actionnaires sont restreints par rapport à ceux d’une société anonyme de droit privé.

Communications ad hoc et service de messages

La Banque nationale suisse est tenue de communiquer aux marchés les faits pouvant avoir une incidence sur les cours au sens de l’art. 53, al. 1, du Règlement de cotation (RC) de SIX Exchange Regulation, et de proposer un service permettant à toutes les personnes intéressées de recevoir gratuitement et en temps opportun lesdites informations. Pour faire usage de cette possibilité, il est nécessaire de s’abonner au flux RSS ci-après, au moyen d’une application pouvant lire les flux RSS.

Le service de messages diffuse exclusivement des informations pouvant avoir une incidence sur les cours au sens de l’art. 53, al. 1, RC. La Banque nationale étant la banque centrale de la Confédération helvétique, et les droits de ses actionnaires étant pour l’essentiel définis par la loi sur la Banque nationale, les événements susceptibles d’avoir une incidence sur le cours de l’action de la BNS sont très rares. Les messages sont disponibles pendant deux ans sur le site de la BNS. La BNS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque type que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation du service de messages (voir à ce sujet les dispositions applicables).

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