Mise en œuvre de la réglementation macroprudentielle: Etat des lieux
Résumé
La crise financière mondiale a clairement montré que les autorités avaient sous-estimé les risques systémiques encourus par le secteur financier. Cinq ans plus tard, notre compréhension de ces risques s'est améliorée, et des mesures macroprudentielles ont été définies et mises en œuvre dans ce domaine. Dans l'ensemble, ces mesures visent à renforcer la résistance du système financier aux chocs et à contrer de façon préventive l'accumulation de risques systémiques.
En Suisse, l'intégration d'une telle approche macroprudentielle dans la réglementation du secteur financier est bien engagée. La mise œuvre des mesures destinées à désamorcer la problématique du «too big to fail», particulièrement marquée en Suisse, est en bonne voie. De plus, un volant anticyclique de fonds propres a été introduit pour faire face aux risques cycliques résultant des déséquilibres sur les marchés hypothécaire et immobilier; il a été activé avec effet au 30 septembre 2013.
Malgré ces progrès, la voie qui nous mènera à un système financier plus résilient est encore longue. Pour renforcer la capacité de résistance des deux grandes banques et rendre possible la liquidation ordonnée d'un établissement en difficulté, le train de mesures «too big to fail» doit être réalisé dans sa totalité. En particulier, les banques doivent répondre entièrement et de manière systématique aux exigences accrues de fonds propres et de liquidités, en se conformant aux plans annoncés; il leur faut améliorer la transparence et la fiabilité des modèles internes qu'elles utilisent pour évaluer les risques, et finaliser leurs plans de redressement et de liquidation. De plus, il est nécessaire que les instances de réglementation collaborent étroitement au niveau mondial. Elles doivent notamment veiller à ce que toute mesure de liquidation d'une banque d'envergure internationale prise par une autorité soit reconnue par les autres.
Pour ce qui est des risques cycliques, une forte incertitude demeure quant à la phase exacte du cycle du crédit dans laquelle nous nous trouvons. C'est pourquoi tous les acteurs doivent faire preuve d'une prudence accrue, d'autant plus que les déséquilibres persistent sur les marchés hypothécaire et immobilier. Les banques devraient ainsi appliquer des critères d'octroi de crédits restrictifs; les preneurs de crédit devraient garder à l'esprit que les prix de l'immobilier ne peuvent continuer indéfiniment de grimper, ni les taux d'intérêt, demeurer toujours à un niveau aussi bas; enfin, les instances de réglementation doivent observer en permanence l'évolution de la situation et rester prêtes à prendre de nouvelles mesures en cas de besoin.