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Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC)

Le Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système centralisé de la Suisse pour les paiements Il est exploité sur mandat de la BNS et est principalement utilisé par des banques résidentes ainsi que par d’autres intervenants sur les marchés financiers.

Le système de paiment Swiss Interbank Clearing (SIC)

Le système de paiment Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système centralisé utilisé en Suisse pour les paiements. Depuis sa mise en service, le 10 juin 1987, il est exploité par SIX Interbank Clearing SA sur mandat de la Banque nationale suisse (BNS). Le cercle des participants au système SIC comprend essentiellement des banques résidentes et d'autres intervenants sur les marchés financiers. Le SIC sert au règlement des paiements de montants élevés, mais aussi au règlement des paiements de masse relatifs aux prestations des participants aux marchés financiers (virements, paiements par carte, recouvrements directs, etc.). Depuis son introduction, le système SIC n'a cessé de se développer, tant en ce qui concerne le nombre de transactions exécutées que les volumes correspondants.

De plus amples informations concernant le système SIC se trouvent dans le rapport "Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer", publié par la Banque nationale suisse (BNS) en collaboration avec SIX Interbank Clearing SA (SIC SA). Le rapport est divisé en deux parties: la première contient des informations sur le système SIC. En sa qualité d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique, le système SIC est assujetti aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) publiés par le CPIM et l'OICV. La seconde partie du rapport montre de quelle manière les principes déterminants du CPIM et de l'OICV s'appliquent au SIC.

Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d’informer 2022 Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d’informer 2022
Notice d'information sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 12.12.2022
Notice d'information sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 12.12.2022 Notice d'information sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 12.12.2022
Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer 2021 Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer 2021
Notice sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 04.03.2022
Notice sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 04.03.2022 Notice sur l'accès au système SIC et aux comptes courants 04.03.2022
Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer 2020 Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer 2020
Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement 02.09.2019
Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement 02.09.2019 Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement 02.09.2019
Rapport d'information sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 16.06.2020
Rapport d'information sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 16.06.2020 Rapport d'information sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 16.06.2020
Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 31.08.2018
Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 31.08.2018 Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 31.08.2018
Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 01.10.2015
Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 01.10.2015 Rapport de disclosure sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) 01.10.2015
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