Questions et réponses sur le projet Helvetia
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Le projet Helvetia est entré dans une phase pilote. Cette dernière vise à explorer comment les établissements financiers peuvent recourir à la monnaie de banque centrale sur une infrastructure des marchés financiers fondée sur la technologie des registres distribués (TRD). L'objectif principal est de soutenir l'innovation dans le secteur privé, en permettant aux intervenants sur les marchés financiers d'explorer les apports de la tokenisation grâce à un règlement intégré à l'infrastructure où sont émis les titres. La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros émise directement sur cette plate-forme constitue l'actif de règlement.
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Dans le contexte de la phase pilote du projet Helvetia, la MNBC de gros est un franc numérique réservé aux établissements financiers qui est émis par la BNS, en tant que banque centrale, au sein d'une plate-forme fondée sur la TRD.
Sur le plan tant économique que juridique, la MNBC de gros émise dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia est une représentation des avoirs à vue détenus auprès de la BNS, mais sous une forme techniquement différente. -
Dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia, la BNS émet une MNBC de gros sur SDX, la plate-forme réglementée d'actifs numériques exploitée par SIX, où elle définit les conditions de règlement des opérations en MNBC de gros (notamment les horaires et les cas d'utilisation).
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La phase pilote est une collaboration publique-privée entre la BNS, SIX Digital Exchange (SDX) et des établissements financiers intéressés qui répondent aux critères de participation. Actuellement, la Banque Cantonale Vaudoise, celle de Bâle et celle de Zurich, ainsi que la Commerzbank, la Banque Hypothécaire de Lenzbourg, Raiffeisen Suisse et UBS sont autorisées à détenir la MNBC de gros.
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Non, le nombre d'établissements n'est pas limité. La participation est toutefois soumise à des critères spécifiques (voir "critères de participation").
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Les établissements participants doivent disposer d'un compte de virement à la BNS, avoir accès au système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) et participer à SDX. Pour être habilités à détenir de la MNBC dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia, les participants doivent signer un contrat avec la BNS et satisfaire aux tests menés dans le cadre de la phase pilote. SDX et la BNS se tiennent à disposition des établissements intéressés tout au long du processus d'admission. L'équipe Helvetia de la BNS est joignable à l'adresse helvetia@snb.ch.
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Dans le cadre de la phase pilote, les établissements participants peuvent recourir à la MNBC de gros pour régler des opérations et des transferts pris en charge par la plate-forme de SDX, conformément aux conditions générales et aux conditions applicables, sauf si lesdites opérations sont explicitement exclues par la BNS.
Les participants ont également la liberté de proposer de nouveaux cas d'utilisation. SDX est leur interlocuteur s'ils souhaitent repenser ou étendre les cas d'utilisation actuels ou s'ils entendent en proposer de nouveaux (market-advisory-group@sdx.com).