Questions et réponses sur la gestion des placements
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Afin de mettre en oeuvre sa politique monétaire, la Banque nationale effectue des opérations qui influent notamment sur le volume et la composition de son bilan (voir Questions et réponses sur le bilan de la Banque nationale). Les réserves monétaires forment le poste le plus important de l'actif du bilan. Elles se composent principalement d'or et de devises. Les obligations en francs représentent quant à elles une toute petite part des actifs. La Banque nationale gère les réserves monétaires et le portefeuille en francs en effectuant des placements sur les marchés financiers.
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La majeure partie des réserves d'or est détenue sous forme de lingots, une petite part sous forme de pièces. Les réserves de devises sont constituées d'obligations, d'actions et de placements en monnaies étrangères auprès de banques centrales et de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Le terme souvent utilisé de "placements de devises" inclut en plus les avoirs à vue résultant des pensions de titres en monnaies étrangères conclues pour la gestion des placements de devises. Les engagements correspondants sont portés au passif du bilan sous Engagements en monnaies étrangères, ce qui entraîne un accroissement du bilan.
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Le cadre délimitant le mandat, les opérations autorisées et les compétences en matière de placements est fixé dans la loi sur la Banque nationale (art. 5, 9, 42 et 46 LBN). Les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement concrétisent les dispositions de la LBN concernant les opérations que la BNS peut conclure à des fins de placement. Édictées par la Direction générale, ces directives décrivent les principes de la politique de placement, les instruments de placement, ainsi que les processus de placement et de contrôle des risques.
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Le Conseil de banque surveille l'ensemble des processus de placement et de contrôle des risques (Questions et réponses sur l'entreprise Banque nationale). Cet organe évalue les principes sur lesquels reposent ces processus et surveille leur application. Le Comité des risques, constitué de trois membres du Conseil de banque, l'appuie dans ces tâches. Il surveille en particulier la gestion des risques. Les rapports internes qui sont établis chaque trimestre par l'unité d'organisation Gestion des risques sont adressés directement à la Direction générale et au Comité des risques.
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La Direction générale prend les décisions relatives à la composition des réserves monétaires et des autres actifs. En outre, elle fixe les exigences auxquelles les placements doivent satisfaire en matière de sécurité et de liquidité et choisit aussi les monnaies, les catégories de placements (par exemple obligations, actions) et les débiteurs autorisés (par exemple États ou entreprises émettant des emprunts).
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La politique de placement de la Banque nationale vise une forte liquidité et une large diversification, ce qui lui permet de remplir deux objectifs majeurs. Le premier concerne le bilan, qui doit en tout temps pouvoir être mis au service des besoins de la politique monétaire. Le second se rapporte aux réserves monétaires, dont la valeur doit être maintenue à long terme. La Direction générale fixe la stratégie en matière de placements en se fondant sur les exigences de la politique monétaire et sur des analyses approfondies des risques et des rendements. La stratégie de placement porte sur la ventilation des placements par monnaies et par catégories de placements; en outre, elle fixe la marge de manoeuvre à disposition sur le plan opérationnel. La Direction générale examine la stratégie de placement en principe une fois l'an.
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Au niveau opérationnel, un Comité de placement interne décide de l'allocation tactique. Concrètement, il ajuste en cours d'année des paramètres tels que les durées des placements et les parts des monnaies et des diverses catégories de placements en fonction de l'évolution des conditions du marché. Enfin, la division Gestion des actifs se charge des portefeuilles. Elle gère la majeure partie des placements. Des mandats de gestion sont confiés à des entreprises externes lorsque cela s'avère plus efficace. La Banque nationale peut en outre faire appel à des gestionnaires d'actifs externes afin de disposer de points de comparaison pour les gestionnaires internes.
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Les risques sont gérés et contenus à l'aide d'un système de portefeuilles de référence, de directives et de limites. Tous les risques financiers importants liés aux placements sont enregistrés, analysés et surveillés en permanence. L'analyse des risques tient compte du fait que la Banque nationale a un horizon de placement à long terme. L'évaluation et la gestion des risques de crédit s'appuient sur les notations des grandes agences spécialisées, les indicateurs de marché et les analyses internes. Les risques de concentration et de réputation sont également pris en considération pour établir les limites relatives aux risques. Le respect des directives et des limites est contrôlé quotidiennement.
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Dans le calcul du rendement entrent le produit des intérêts, les dividendes et les variations de valeur dues aux fluctuations des cours de change et des prix du marché. Le bénéfice ou la perte qui en résulte est inscrit au compte de résultat ordinaire de la Banque nationale. La répartition du bénéfice se fait conformément aux dispositions de la LBN et de la convention passée avec la Confédération au sujet de la distribution du bénéfice de la BNS (Questions et réponses sur les fonds propres et l'affectation du bénéfice).
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Non. La politique monétaire étant prioritaire, la liquidité et la sécurité des placements sont plus importantes que le rendement. Étant donné qu'une part substantielle des réserves de devises est investie sur les marchés des obligations d'État les plus liquides au monde, un haut niveau de liquidités est garanti. Pour satisfaire à l'exigence de sécurité, les placements sont structurés de telle sorte que l'on puisse s'attendre au moins au maintien de la valeur réelle à long terme. Toutefois, les rendements doivent être suffisants pour assurer la conservation à long terme de la valeur des placements en francs. C'est pourquoi les obligations d'État sont complétées, dans les réserves de devises, par d'autres catégories de placements, soigneusement choisies pour éviter tout conflit avec la politique monétaire.
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Pour remplir son mandat de politique monétaire, la Banque nationale doit pouvoir adapter en tout temps son bilan, sans restrictions et sans devoir tenir compte de considérations de politique de placement. Il pourrait par exemple s'avérer approprié, sous l'angle de la politique monétaire, d'acheter rapidement et en grande quantité une devise particulière, alors que cette opération ne serait pas favorable du point de vue de la politique de placement. Comme la politique monétaire est toujours prioritaire dans de telles décisions, la Banque nationale procéderait quand même à ces achats.
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Les processus de placement et de contrôle des risques sont structurés de manière à éviter des conflits d'intérêts entre la politique monétaire et la politique de placement. Aussi les compétences relatives aux opérations de politique monétaire et de politique de placement sont-elles largement dissociées. Aucune information privilégiée dont dispose la BNS en tant que banque centrale ne doit être utilisée dans les décisions de placement. Les opérations de placement ne doivent pas non plus donner de signal, même involontaire, sur la politique monétaire. Pour cette raison, aucun placement n'est effectué en actions ni en obligations d'entreprises suisses, et le portefeuille en francs est géré de manière passive.
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Dans ses placements, la Banque nationale veille à n'influer ni sur les marchés ni sur l'évolution monétaire d'autres pays. C'est pourquoi, dans ses opérations de placement, elle agit toujours avec circonspection et de manière à ne pas perturber les marchés. Pour la Banque nationale, la capacité d'absorption à court terme des marchés est un critère important. Si par exemple un afflux massif de devises est enregistré à la suite d'interventions sur le marché des changes, la Banque nationale détiendra une partie de ces devises sous forme d'avoirs dans d'autres banques centrales, ce qui lui permettra d'éviter de provoquer des distorsions sur les marchés.
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Les réserves de devises de la Banque nationale sont constituées en majeure partie d'obligations émises par des États, des collectivités territoriales étrangères (provinces, villes), des organisations supranationales et des entreprises ainsi que d'avoirs placés dans d'autres banques centrales. La part de ces placements s'établit à 75% et celle des actions, à 25%. En termes de monnaies, environ 38% des réserves de devises sont en dollars des États-Unis, et 37% en euros. La BNS effectue également des placements substantiels en yens, en livres sterling et en dollars canadiens. Enfin, elle détient un volume peu élevé de placements en dollars australiens, en dollars de Singapour, en couronnes suédoises, en couronnes danoises, ainsi qu'en wons sud-coréens et en renminbichinois. Dans le cadre de ses portefeuilles d'actions, elle dispose de titres libellés en d'autres monnaies encore. La Banque nationale communique chaque trimestre la structure de ses réserves de devises.
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Étant donné que la sécurité et la liquidité des placements jouent un rôle déterminant, une part considérable des devises est investie dans des obligations d'État. En même temps, la Banque nationale vise une diversification aussi large que possible de ses placements en termes de monnaies, d'émetteurs et d'instruments. Elle peut ainsi obtenir de meilleurs rendements à long terme, sans s'exposer à des fluctuations plus fortes des résultats tirés des placements. C'est pourquoi, elle acquiert aussi depuis longtemps des obligations d'entreprises et des actions d'émetteurs étrangers. Ces dernières années, elle a en outre diversifié les monnaies dans lesquelles elle effectue des placements.
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La Banque nationale publie mensuellement sur son portail de données des informations sur les postes de son bilan (état à la fin du mois précédent), et notamment sur ses réserves de devises. Peu après la fin de chaque mois, des informations sur les réserves monétaires sont fournies dans le cadre de la norme spéciale de diffusion des données (NSDD; Special Data Dissemination Standard ou SDDS). Il s'agit de données provisoires, et il peut y avoir, du fait de définitions différentes, de légers écarts entre les chiffres figurant aux postes du bilan de la Banque nationale et les données NSDD de la BNS.
À la fin du mois suivant chaque trimestre, la BNS donne également, à l'occasion de la publication du Rapport intermédiaire, des informations sur la répartition de ses réserves de devises par monnaie, sur la catégorie de placements et sur la notation des placements porteurs d'intérêts (Réserves de devises et titres en francs). Des informations complémentaires sur les réserves de devises figurent dans le Rapport de gestion, qui paraît chaque année.
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Non. Dans le contexte de la forte augmentation de ses réserves de devises et de l'importance croissante des marchés financiers asiatiques, la Banque nationale a ouvert une succursale à Singapour en 2013. Celle-ci permet aux gestionnaires internes de portefeuilles d'effectuer plus efficacement les placements en monnaies et en titres asiatiques.
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Couvrir le risque de change influerait directement sur la politique monétaire, étant donné que toute couverture équivaudrait à acheter des francs contre des devises et entraînerait ainsi des pressions à la hausse sur la monnaie suisse. La Banque nationale ne couvre donc pas le risque de change sur ses réserves de devises et assume elle-même les risques découlant des fluctuations des cours de change. La diversification et la limitation des gros risques revêtent par conséquent une grande importance pour les réserves de devises de la Banque nationale.
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La Banque nationale réexamine chaque année son univers de placement et l'allocation de ses placements. Au besoin, des ajustements y sont apportés. L'objectif est d'éviter une concentration des risques. Il y a quelques années, la Banque nationale a, par exemple, étendu ses placements en actions aux entreprises des marchés émergents et accru en plusieurs étapes ses investissements en Asie (notamment dans des monnaies telles que le renminbi ou le won sud-coréen).
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Grâce à une diversification aussi large que possible de ses réserves de devises, la Banque nationale peut réduire ses risques de placement et obtenir des rendements plus élevés à long terme. La gestion des actions permet d'améliorer tant le potentiel de rendement que le profil de risque des actifs.
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La BNS adopte une approche aussi neutre et passive que possible dans ses placements en actions. Son portefeuille reproduit ainsi le marché concerné dans son intégralité, d'où une diversification maximale de ses placements. La Banque nationale ne procède en principe à aucune sélection de titres et renonce également à surpondérer ou à sous-pondérer certains secteurs. Par conséquent, elle détient des actions des différents secteurs économiques en fonction de leur capitalisation boursière. La Banque nationale s'assure ainsi que son portefeuille est exposé aux divers risques de manière à peu près semblable à l'ensemble des entreprises cotées dans le monde et qu'il reflète également les changements structurels de l'économie mondiale.
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Oui, et ce dans deux cas. D'une part, elle renonce à acquérir des actions de banques d'importance systémique de quelque pays que ce soit en raison de son rôle particulier de banque centrale. D'autre part, elle s'estime tenue de respecter les normes et valeurs fondamentales de la Suisse dans le cadre de sa politique de placement. Ainsi, elle n'acquiert pas dans d'actions ni d'obligations d'entreprises dont les produits ou les processus de production enfreignent de manière flagrante des valeurs largement reconnues au niveau sociétal.
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Cela signifie que la Banque nationale s'abstient d'acheter des titres d'entreprises qui violent massivement des droits humains fondamentaux, qui causent de manière systématique de graves dommages à l'environnement ou qui sont impliquées dans la fabrication d'armes condamnées sur le plan international. Elle entend par armes condamnées sur le plan international les armes biologiques, les armes chimiques, les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. De plus, la Banque nationale n'acquiert pas de titres d'entreprises impliquées dans la fabrication d'armes nucléaires pour d'autres pays que les cinq puissances nucléaires légitimes selon la définition donnée par l'ONU. Par entreprises causant de manière systématique de graves dommages à l'environnement, la BNS entend les entreprises dont les processus de production, par exemple, polluent systématiquement les cours d'eau ou les sols, ou nuisent massivement à la biodiversité.
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Le constituant et le législateur ont délibérément renoncé à confier à la BNS la tâche d'influer par sa politique de placement sur l'évolution de secteurs économiques déterminés. La Banque nationale ne saurait donc mener une politique structurelle, c'est-à-dire procéder à une sélection positive ou négative de certaines branches pour les soutenir ou les pénaliser, ni non plus viser à entraver ou à promouvoir des mutations économiques, politiques ou sociétales. En revanche, elle tient compte des aspects climatiques en incluant aussi dans les entreprises causant de graves dommages à l'environnement celles dont le modèle commercial repose principalement sur l'extraction du charbon comme source d'énergie. En effet, un large consensus s'est formé en Suisse en faveur de l'abandon du charbon.
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Pour déterminer les entreprises concernées, la BNS examine régulièrement l'ensemble de son univers de placement. En ce qui concerne les entreprises impliquées dans la fabrication d'armes condamnées, elle recourt à un prestataire externe spécialisé. Pour les entreprises dont l'activité principale est axée sur l'extraction du charbon à des fins de production d'énergie, la Banque nationale utilise le classement établi en la matière par un fournisseur d'indices. Les entreprises concernées par les autres critères d'exclusion sont évaluées selon un processus en deux temps. La première étape comprend l'analyse et le traitement d'informations accessibles au public dans le but d'identifier les entreprises dont les activités répondent très probablement aux critères d'exclusion. La seconde étape consiste à évaluer en détail chaque entreprise ainsi identifiée, afin de déterminer s'il faut l'exclure ou non. Pour toute décision concernant l'exclusion de certaines entreprises, la BNS se fonde sur la recommandation de prestataires externes spécialisés. En outre, elle réexamine régulièrement ses propres décisions.
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La Banque nationale exerce essentiellement les droits de vote que lui confèrent les actions d'entreprises européennes à moyenne ou à grande capitalisation et recourt pour ce faire à la collaboration de prestataires externes. Elle n'exerce pas de droits de vote aux États-Unis. Dans l'exercice de ses droits de vote, la BNS se limite aux aspects relatifs à la bonne gouvernance de l'entreprise. En effet, une bonne gouvernance contribue à long terme au développement positif de l'entreprise, et donc des placements. Concrètement, les prestataires externes se basent sur une directive établie par la BNS en matière d'exercice des droits de vote, qu'ils se chargent d'interpréter sur le plan technique et d'appliquer aux points soumis au vote des actionnaires lors des assemblées générales. La BNS est en contact régulier avec les prestataires externes et surveille l'interprétation correcte de la directive.
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La Banque nationale est opposée à l'idée d'un fonds souverain. Elle doit tenir compte, dans ses placements, des besoins de la politique monétaire et rester libre de déterminer le volume et la composition de son bilan. En outre, dans un fonds souverain, les actifs seraient exposés aux mêmes risques de change que les réserves monétaires de la BNS. Même en augmentant sensiblement la part de placements réels (actions, etc.), il ne serait pas possible de se protéger contre les fluctuations de valeur. En plaçant de manière très diversifiée une partie de ses réserves monétaires en actions et en obligations d'entreprises, la Banque nationale peut tirer profit du rapport risque/rendement qu'offrent ces catégories de placements, tout en gardant la marge de manoeuvre nécessaire pour ajuster sa politique monétaire et sa politique de placement en fonction de l'évolution de ses besoins.
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Constitué d'obligations de très bonne qualité, ce portefeuille fait l'objet d'une gestion indicielle. Par conséquent, il correspond dans l'ensemble à la structure du marché. Il comprend, d'une part, des obligations de la Confédération, des cantons et des communes. D'autre part, le portefeuille contient des obligations d'autres États, des lettres de gage suisses, des emprunts d'organisations internationales dont le siège est en Suisse et des obligations en francs d'entreprises étrangères. Les obligations de la Confédération sont acquises sur le marché secondaire et ne peuvent provenir d'une émission sur le marché primaire (voir Questions et réponses sur l'indépendance de la Banque nationale et sur ses relations avec la Confédération). Toutes les autres obligations peuvent être acquises tant sur le marché secondaire que sur le marché primaire. Au total, le portefeuille en francs s'élève à moins de 0,5% des actifs de la Banque nationale.