L’une des particularités de la Banque nationale est sa forme juridique: il s’agit d’une «société anonyme régie par une loi spéciale», dont les actions sont cotées en bourse. L’organisation de la BNS, sa surveillance ainsi que les droits de ses actionnaires sont régis par la loi sur la Banque nationale.

Le rôle des actionnaires

Les actions de la BNS sont majoritairement détenues par les cantons et les banques cantonales, mais des particuliers et des entreprises peuvent aussi en posséder. La Confédération, de son côté, ne détient aucune action. Compte tenu de la particularité du mandat de la BNS, les droits des actionnaires sont limités. Ainsi, le droit de vote des actionnaires privés est limité à cent voix, et le dividende représente au maximum 15 francs par action. La constitution en société anonyme remplit toutefois une fonction importante. Elle contribue à l’ancrage de la BNS dans la population et permet de renforcer son indépendance.

Les organes de direction et de surveillance de la Banque nationale sont la Direction générale et la Direction générale élargie, ainsi que le Conseil de banque.

La Direction générale de la Banque nationale

La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la BNS. Elle se compose d’une présidente ou d’un président, d’une vice-présidente ou d’un vice-président et d’un troisième membre. Il appartient notamment à la Direction générale de prendre les décisions de politique monétaire, d’établir la stratégie pour le placement des actifs, de contribuer à la stabilité du système financier et d’œuvrer à la coopération monétaire internationale.

La Direction générale élargie

La Direction générale élargie est formée des trois membres de la Direction générale et de leurs suppléantes et suppléants. Elle est responsable de la gestion opérationnelle. Le Conseil fédéral nomme les membres de la Direction élargie sur proposition du Conseil de banque, et désigne les personnes assumant la présidence et la vice-présidence de la Direction générale.

Le Conseil de banque

Le Conseil de banque surveille et contrôle la gestion des affaires et établit les principes d’organisation de la BNS. Cependant, il n’est pas associé à la mise en œuvre de la politique monétaire, qui relève de la seule responsabilité de la Direction générale.

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de la BNS a lieu chaque année au printemps. Elle se déroule à Berne. Elle prend les décisions et procède aux votes qui relèvent des actionnaires. Les membres de la Direction générale et du Conseil de banque sont également présents.

La BNS possède deux sièges, l’un à Berne et l’autre à Zurich. Des déléguées et délégués la représentent dans les différentes régions de la Suisse. La BNS dispose depuis 2013 d’une succursale à Singapour, dont la principale fonction est de gérer les réserves de devises de la région Asie-Pacifique.

Conformément à la Constitution, chaque décision de politique monétaire que prend la Banque nationale doit servir les intérêts généraux du pays. En outre, la Constitution et la loi prévoient que la BNS remplisse son mandat de manière indépendante. Elle ne peut donc recevoir aucune instruction de qui que ce soit – ni du gouvernement, ni d’un secteur économique, ni d’un parti politique, ni des médias. Les décisions de politique monétaire relèvent uniquement de la Direction générale.

Pourquoi cette indépendance est-elle importante? Dans les périodes difficiles, elle permet à la banque centrale de prendre des décisions peut-être impopulaires à court terme, mais qui sont dans l’intérêt du pays à long terme. Elle est une condition essentielle pour assurer la stabilité des prix, et donc une évolution saine de l’économie.

Indépendante, la Banque nationale n’agit pas pour autant à sa guise. D’abord, son indépendance porte uniquement sur l’accomplissement de son mandat. Ensuite, la BNS a l’obligation de rendre régulièrement compte au Parlement et au public de la façon dont elle remplit son mandat. Enfin, elle entretient des échanges constants avec le Conseil fédéral concernant l’évolution de la situation économique.