Le mandat de surveillance de la Banque nationale suisse

En vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS a pour tâche de surveiller les infrastructures des marchés financiers en Suisse et, à certaines conditions, à l’étranger. La Banque nationale définit par ailleurs les exigences spéciales relatives à l’exploitation d’infrastructures des marchés financiers si celles-ci engendrent des risques pour la stabilité du système financier. Les dispositions d’exécution relatives à la surveillance sont définies dans l’ordonnance de la Banque nationale. Depuis le 1er janvier 2016, une partie des dispositions sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers reconnues d’importance systémique figure dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF).

Les infrastructures des marchés financiers sont exploitées par des entreprises privées. Par sa surveillance, la BNS renforce leur sécurité et leur efficacité en mettant l’accent sur la réduction des risques systémiques. Il s’agit d’une part d’empêcher qu’une panne technique ou des difficultés financières subies par les exploitants de ces infrastructures ne causent de graves problèmes de crédit ou de liquidité aux intermédiaires financiers ou n’entraînent de graves dysfonctionnements sur les marchés financiers. D’autre part, les bases contractuelles, et en particulier les règles et les processus relatifs aux systèmes, doivent être définis de telle sorte que les difficultés de paiement ou de livraison d’un participant ne se transmettent pas de façon incontrôlée à des intermédiaires financiers, à des infrastructures connexes des marchés financiers ou aux marchés financiers eux-mêmes. Par son activité de surveillance des systèmes, la BNS vise uniquement à préserver la stabilité financière, et poursuit donc en définitive un objectif de politique monétaire. Par contre, cette surveillance n’a pas pour fin la protection individuelle des créanciers ou des consommateurs, ni la protection des infrastructures des marchés financiers contre les abus d’ordre criminel.