Secteur bancaire suisse
La Banque nationale évalue la stabilité du secteur bancaire suisse. En outre, elle assume des tâches spécifiques dans des domaines importants, conformément au cadre réglementaire.
Structure
En Suisse, les banques se différencient sensiblement par leur taille, leur champ d'activité, leur rayon géographique et leur forme juridique. Pour évaluer la stabilité du secteur bancaire suisse, la BNS se concentre sur la grande banque UBS et sur les banques commerciales axées sur le marché intérieur. Ces dernières sont des banques dont les actifs sont constitués pour plus de 50% de prêts accordés en Suisse ou qui jouent un rôle prépondérant dans les activités de dépôt en Suisse. De plus amples informations ainsi que des données relatives aux banques actives en Suisse, par exemple en ce qui concerne le nombre et les catégories de ces établissements, peuvent être consultées et téléchargées sur le portail de données de la BNS, à la section banques.
La BNS présente son évaluation de la stabilité du secteur bancaire suisse dans son Rapport sur la stabilité financière.
La Banque nationale est chargée de surveiller les infrastructures des marchés financiers d'importance systémique pour le système financier suisse. À cette fin, elle collabore étroitement avec la FINMA et avec des autorités de surveillance étrangères.
Réglementation et surveillance
Les banques opérant en Suisse sont soumises à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques, LB).
Des dispositions détaillées - en particulier sur les fonds propres, les liquidités, la diversification des risques et l'organisation - figurent dans l'ordonnance sur les fonds propres (OFR), l'ordonnance sur les liquidités (OLiq) et l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (OB). La législation bancaire tient compte des recommandations et accords internationaux, notamment l'accord de Bâle sur les fonds propres. Des règles professionnelles et différentes recommandations complètent cette législation. Elles ont été adoptées par les banques elles-mêmes dans le cadre de mesures d'autorégulation.
Dans ce cadre réglementaire, la BNS a reçu des responsabilités spécifiques dans deux domaines importants: les banques d'importance systémique et le volant anticyclique de fonds propres. En Suisse, les banques d'importance systémique sont soumises à des exigences spécifiques en matière de fonds propres, de liquidités et d'organisation (voir chapitre V, LB). La BNS est chargée de déterminer quelles banques et quelles fonctions de celles-ci sont d'importance systémique (voir chapitre V, art. 8, LB; Décisions de la Banque nationale suisse en matière d'importance systémique).
En outre, les exigences en matière de fonds propres peuvent être relevées provisoirement si des déséquilibres se forment sur le marché suisse du crédit, induisant des risques pour la stabilité financière. Sur proposition de la BNS, qui consulte préalablement la FINMA, le Conseil fédéral décide de l'activation, du niveau ou de la désactivation du volant anticyclique de fonds propres.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) accorde les licences bancaires. Elle est chargée de la surveillance des banques.
La collaboration entre la FINMA et la BNS est régie par un Memorandum of Understanding (MoU).
Données et analyses
Les intermédiaires financiers soumis à la loi sur les banques sont tenus de fournir à la BNS des données relatives au bilan, au compte de résultat et aux liquidités. La BNS publie ces données sous une forme agrégée - c'est-à-dire à l'échelle de la catégorie de banques - sur son portail, notamment dans son Ensemble de statistiques Statistique bancaire mensuelle. Elle livre son analyse de la situation et de la stabilité du secteur bancaire suisse dans son Rapport sur la stabilité financière, qui paraît chaque année.