Vous trouverez sous les liens ci-dessous des informations générales sur les opérations passées avec la BNS et sur la participation au système SIC:

Les Conditions générales (CG) règlent les relations que la BNS noue en concluant des actes juridiques en vertu des art. 9 ss LBN.

La Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement donne notamment une vue d'ensemble du système de virement, du système SIC, des catégories de participants admises et des conditions de participation.

L'Operations Center de SIC Interbank Clearing SA est à la disposition des utilisateurs pour toutes les questions opérationnelles et techniques au sujet du système SIC. Le site correspondant fournit des informations générales ainsi qu'une liste de contacts en rapport avec le système SIC et comprend des liens pour des indications plus détaillées sur les sujets suivants:

Pour tout renseignement concernant la BNS en tant qu'administratrice du système SIC, par exemple lors de reports de l'arrêt de clearing ou de paiements backup, veuillez vous adresser à:

SNB SIC Operations
Banque nationale suisse
SIC Operations
Case postale
CH-8022 Zurich
Tél. +41 58 631 30 30