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Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC)

Le système de paiment Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système centralisé utilisé en Suisse pour les paiements. Depuis sa mise en service, le 10 juin 1987, il est exploité par SIX Interbank Clearing SA sur mandat de la Banque nationale suisse (BNS). Le cercle des participants au système SIC comprend essentiellement des banques résidentes et d'autres intervenants sur les marchés financiers. Le SIC sert au règlement des paiements de montants élevés, mais aussi au règlement des paiements de masse relatifs aux prestations des participants aux marchés financiers (virements, paiements par carte, recouvrements directs, etc.). Depuis son introduction, le système SIC n'a cessé de se développer, tant en ce qui concerne le nombre de transactions exécutées que les volumes correspondants.

De plus amples informations concernant le système SIC se trouvent dans le rapport "Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC) - Rapport sur le système SIC et obligation d'informer", publié par la Banque nationale suisse (BNS) en collaboration avec SIX Interbank Clearing SA (SIC SA). Le rapport est divisé en deux parties: la première contient des informations sur le système SIC. En sa qualité d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique, le système SIC est assujetti aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) publiés par le CPIM et l'OICV. La seconde partie du rapport montre de quelle manière les principes déterminants du CPIM et de l'OICV s'appliquent au SIC.

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