La BNS peut-elle sauver des banques?
L’effondrement d’une banque peut être lourd de conséquences pour un pays et sa population. La Banque nationale dispose d’instruments pour stabiliser un établissement qui se retrouve en difficulté de paiement. Il existe toutefois des règles claires concernant ce que la BNS peut ou ne peut pas faire pour sauver une banque.
Comment une banque peut-elle se retrouver en difficulté de paiement? L’une des raisons tient à la différence des besoins de sa clientèle. D’une part, les titulaires de dépôts veulent avoir accès à tout moment à leur compte bancaire afin de payer leurs factures par exemple. D’autre part, les propriétaires de biens immobiliers, notamment, ont besoin de sécurité pour des projets à long terme. C’est pour cela qu’ils souscrivent souvent des prêts hypothécaires sur plusieurs années.
Une banque peut se retrouver en difficulté si un grand nombre de déposantes et déposants retirent en même temps leur argent de leur compte. En effet, une grande partie de l’épargne est convertie en prêts sur plusieurs années et ne peut pas être versée immédiatement. Dans le pire des cas, cela peut déclencher une panique bancaire, la clientèle se précipitant vers la banque concernée dans l’espoir de récupérer ses fonds.
Réglementation bancaire
Les banques doivent respecter certaines règles afin de limiter le risque de crise bancaire. De plus, leurs activités sont soumises à surveillance.
Une porte de secours en cas de crise
Lorsqu’une banque se retrouve tout de même en difficulté, elle peut demander des aides sous forme de liquidités à la Banque nationale. En échange, elle doit lui céder des créances hypothécaires ou des titres servant de garanties. La Banque nationale peut ainsi les vendre en cas de faillite de l’établissement concerné. Pour pouvoir bénéficier d’une aide de la BNS, la banque doit être viable ou présenter un ensemble de mesures garantissant la viabilité de ses activités.
168 milliards de francs
Pour surmonter la crise du Credit Suisse, la Banque nationale a fourni des aides sous forme de liquidités à hauteur de 168 milliards de francs dans différentes monnaies. Sans ce soutien, l’établissement menaçait d’être en cessation de paiement, ce qui aurait généré d’énormes risques pour la stabilité financière et pour l’économie de la Suisse.
La BNS et son rôle de prêteur ultime
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Bon à savoir
Too big to fail
Une banque est considérée comme too big to fail à partir du moment où sa défaillance pourrait porter gravement atteinte au système financier. En cas de crise, l’État serait contraint de la sauver. C’est pour cette raison que les banques concernées sont soumises à des règles spécifiques: elles doivent détenir suffisamment de fonds propres et de liquidités, et pouvoir faire l’objet d’un assainissement ou d’une liquidation ordonnée en cas de crise.
Quelles sont les limites d’action de la Banque nationale?
Plusieurs autorités sont responsables de la stabilité du système financier. La Banque nationale suit l’évolution du secteur bancaire sous l’angle de la stabilité, tandis que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) surveille les banques prises individuellement.
En cas de crise, la Banque nationale peut accorder des aides sous forme de liquidités. Il peut toutefois y avoir des situations dans lesquelles une banque n’est pas en mesure de fournir suffisamment de garanties à la BNS. Dans ce cas, le Conseil fédéral ou le Parlement doit décider si la banque peut tout de même recevoir des aides sous forme de liquidités. On parle alors de mécanisme public de garantie des liquidités.
