Introduction

La présente déclaration spécifique sur la protection des données contient des informations sur le traitement des données personnelles qu'entraîne l'utilisation des programmes Teams de Microsoft (ci-après "Teams") ou Webex de Cisco (ci-après "Webex") au sein de la Banque nationale suisse (ci-après "BNS") pour communiquer en interne ou avec des personnes extérieures.

Microsoft et Cisco sont deux prestataires indépendants proposant des plates-formes qui permettent de communiquer par chat, audio et vidéo, et d'échanger des informations de manière générale.

Teams est un produit de Microsoft (Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 D18 P521, Irlande).

Webex est un produit de la société Cisco (Cisco International Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles [numéro de société 06640658], 9-11 New Square Park, Bedfont Lakes, Feltham, TW14 8HA (UK) et Cisco Systems, Inc., 170 West Tasman Drive, San Jose, Californie 995134, États-Unis).

Si vous ne voulez pas utiliser Teams ou Webex

Si vous refusez d'utiliser Teams ou Webex, et le traitement des données personnelles qui en découle, veuillez le signaler à la BNS ou à la personne qui vous a invité à utiliser le programme, et n'utilisez pas la plate-forme concernée. Dans certains cas, la BNS cherchera des solutions alternatives.

Déclaration sur la protection des données et conditions d'utilisation

Données d'utilisation traitées par Microsoft et par Cisco

La déclaration de confidentialité, les conditions d'utilisation et d'autres informations sur l'utilisation de Teams peuvent être consultées sur le site de Microsoft (www.microsoft.com) aux pages "Déclaration de confidentialité Microsoft" ou "Contrat de Services Microsoft".

La déclaration de confidentialité, les conditions d'utilisation et d'autres informations sur l'utilisation de Webex peuvent être consultées sur le site de Cisco (www.cisco.com ou www.webex.com) à la page "Déclaration de confidentialité en ligne de Cisco".

N'utilisez Teams ou Webex que si vous n'êtes pas d'accord avec la déclaration de confidentialité de Microsoft ou de Cisco, ou avec leurs conditions d'utilisation.

Données d'utilisation traitées par la BNS

La BNS traite des données personnelles lorsque Teams ou Webex sont utilisées en interne ou pour communiquer avec des personnes extérieures. Les données sont traitées conformément à la présente déclaration ainsi qu'aux déclarations de confidentialité et aux conditions d'utilisation mentionnées sous la section ci-dessus Données d'utilisation traitées par Microsoft et par Cisco.

Des conditions particulières et des déclarations de protection des données spécifiques peuvent également s'appliquer dans certains cas, même si elles ne sont pas spécialement mentionnées dans la présente déclaration.

La Déclaration générale de la Banque nationale suisse sur la protection des données (ci-après "déclaration générale de la BNS") contient de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par la Banque nationale. Elle peut être consultée sur le site Internet de la BNS (www.snb.ch) ou demandée à la conseillère ou au conseiller à la protection des données de la BNS. En cas de dispositions contradictoires, la Déclaration spécifique sur la protection des données - Utilisation de Teams ou de Webex prévaut toutefois sur les autres déclarations.

Catégories de données personnelles traitées

L'utilisation de Teams ou de Webex entraîne le traitement de plusieurs catégories de données personnelles. Ces dernières dépendent entre autres des données que les personnes communiquent avant ou pendant une conférence, ou rendent accessibles de quelque manière que ce soit, des données qu'elles transmettent, reçoivent ou traitent d'une autre manière. Les données suivantes peuvent notamment faire l'objet d'un traitement:

• données de profil et données d'utilisation telles que données de contact, numéro de téléphone, numéro d'identification, nom d'affichage ou surnom, prénom et nom, adresse électronique, photo (si téléchargée), statut de disponibilité et place dans l'organigramme;
• fichiers texte, audio et vidéo, flux et leurs enregistrements (enregistrements uniquement à titre exceptionnel et seulement dans la mesure où les personnes ont été informées), messages chat, données partagées (documents, contenus d'écran, fichiers, etc.);
• données techniques telles que lieu et heure, adresse IP, MAC ou adresse correspondante, terminaux, navigateurs, résolution d'écran, historiques, statistiques, etc.;
• autres données personnelles que vous communiquez ou recevez;
• autres données personnelles conformément aux déclarations de confidentialité et aux conditions d'utilisation publiées par Microsoft pour Teams et par Cisco pour Webex (vous trouverez les liens correspondants plus haut sous la section Données d'utilisation traitées par Microsoft et par Cisco).

Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont avant tout traitées afin de vous permettre d'utiliser Teams et Webex, pour assurer la sécurité et pour respecter les prescriptions légales et les obligations de surveillance.

Pour savoir à quelles autres fins vos données sont traitées, veuillez vous reporter aux déclarations de confidentialité et aux conditions d'utilisation publiées par Microsoft pour Teams et par Cisco pour Webex (vous trouverez les liens correspondants plus haut sous la section Données d'utilisation traitées par Microsoft et par Cisco), ainsi qu'à la déclaration générale de la BNS.

À qui et dans quels pays les données personnelles sont-elles communiquées?

Les données de profil, les contenus de communication et les contenus que vous avez décidé de transmettre, ainsi que les données mentionnées plus haut au sous la section Catégories de données personnelles traitées, sont transmises à Microsoft lors de l'utilisation de Teams, et à Cisco lors de l'utilisation de Webex, en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, dans des pays du monde entier. Vous trouverez, dans les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation de Microsoft pour Teams et de Cisco pour Webex (les liens correspondants se trouvent plus haut sous la section Données d'utilisation traitées par Microsoft et par Cisco), ainsi que dans la déclaration générale de la BNS, des informations concernant les cas et les pays dans lesquels un tel transfert de données a lieu et sur la manière d'assurer une protection adéquate lorsque des données personnelles sont communiquées dans des pays qui ne disposent pas d'une protection des données appropriée.

Hormis les cas mentionnés précédemment, des données personnelles sont également et évidemment toujours transmises à l'étranger lorsque l'une ou l'un des utilisateurs de Teams ou de Webex se trouve hors de Suisse (par exemple, vous ou la personne avec qui vous communiquez). Si vous n'êtes pas d'accord avec cette procédure, n'utilisez pas Teams ni Webex, ou utilisez-les uniquement de manière restreinte.

Sécurité des données

Grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées, la BNS assure la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif. Quand la BNS choisit ses prestataires externes et qu'elle leur donne des instructions, elle veille à ce que les exigences d'ordre technique et organisationnel soient toujours respectées. Malgré des mesures de protection avancées, il reste impossible de garantir une protection absolue contre les risques liés à l'utilisation d'Internet. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion et la protection de vos données personnelles dans la déclaration générale de la BNS.

Coordonnées de la conseillère ou du conseiller à la protection des données de la BNS et de la BNS en tant que responsable

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de la protection des données, vous pouvez les adresser à la Protection des données, à l'adresse suivante:

Banque nationale suisse
Protection des données
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich

Modifications

La BNS peut à tout moment et sans préavis modifier les dispositions de la présente déclaration. Les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation publiées par Microsoft pour Teams et par Cisco pour Webex peuvent être également modifiées sans préavis.

Date

Août 2024