Le fonctionnement du SIC
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les opérations passées avec la BNS et sur la participation au système SIC. La section "Phase pilote d'Helvetia", vous présente ensuite l'état actuel de cette phase pilote et décrit les critères de participation.
Informations sur le fonctionnement du SIC
Les Conditions générales (CG) règlent les relations que la BNS noue en concluant des actes juridiques en vertu des art. 9 ss LBN.
La Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement donne notamment une vue d'ensemble du système de virement, du système SIC, des catégories de participants admises et des conditions de participation.
Opération du système SIC
L'Operations Center de SIC Interbank Clearing SA est à la disposition des utilisateurs pour toutes les questions opérationnelles et techniques au sujet du système SIC. Le site correspondant fournit des informations générales ainsi qu'une liste de contacts en rapport avec le système SIC et comprend des liens pour des indications plus détaillées sur les sujets suivants:
Pour tout renseignement concernant la BNS en tant qu'administratrice du système SIC, par exemple lors de reports de l'arrêt de clearing ou de paiements backup, veuillez vous adresser à:
Contact
SNB SIC Operations
Banque nationale suisse
SIC Operations
Case postale
CH-8022 Zurich
Tél. +41 58 631 30 30
Phase pilote d'Helvetia
La BNS émet à titre pilote une monnaie numérique de banque centrale réservée aux établissements financiers, ou "MNBC de gros". Elle recourt à cet effet à une infrastructure des marchés financiers règlementée, exploitée par SIX Digital Exchange (SDX) et basée sur la technologie des registres distribués. Cette infrastructure permet à des établissements financiers de régler directement, en MNBC de gros, des opérations en francs portant sur des obligations numériques (c'est-à-dire ayant le format de jeton).
La phase pilote d'Helvetia durera au moins jusqu'à juin 2026. Si elle devait être prolongée, les acteurs concernés en seraient informés en temps voulu afin qu'ils puissent mieux assurer leur planification.
Le périmètre de la phase pilote est en outre appelé à être progressivement élargi. Helvetia sera en effet ouvert à de nouveaux établissements, et la MNBC de gros sera mise à disposition pour une palette plus étendue d'opérations sur les marchés financiers.
À travers Helvetia, la Banque nationale soutient le secteur privé et l'incite à innover. Elle ne s'engage toutefois pas pour autant à introduire durablement une MNBC de gros. Une telle décision est du ressort exclusif de la Banque nationale.
Critères de participation à la phase pilote
Pour rejoindre la phase pilote d'Helvetia, les établissements financiers intéressés doivent disposer d'un compte de virement à la BNS, avoir accès au système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC; voir Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement) et participer à SDX.
Les conditions de participation à la phase pilote d'Helvetia et les modalités relatives à l'exploitation et l'utilisation de MNBC de gros dans le cadre de la phase pilote sont fixées par la BNS. Elles figurent dans un document contraignant à signer par les établissements financiers admis à participer.
Pour plus d'informations concernant l'intégration de nouveaux établissements à SDX
Plus d’informations concernant le projet Helvetia
Contact
La BNS propose régulièrement des séances d'introduction à la phase pilote d'Helvetia. Les établissements financiers sont invités à manifester leur intérêt pour la phase pilote par courriel.