Billets de 1000 francs non valables en circulation

Depuis l'automne 2012, la Banque nationale suisse (BNS) a connaissance du fait que quelques coupures de 1000 francs qu'elle n'a pas émises sont en circulation. Selon les clarifications obtenues jusqu’ici, environ 1 800 billets de banque, d'une valeur de 1,8 million de francs, ont été dérobés chez Orell Füssli pendant le processus de production. Il s'agit de coupures qui n'ont pas encore intégralement passé tous les stades de fabrication. Une enquête du Ministère public de la Confédération est actuellement en cours. Pour cette raison et d'entente avec le Ministère public, aucune information n'a été divulguée à ce jour (voir également le communiqué de presse d'Orell Füssli).

Ces coupures sont reconnaissables à l'absence de numéro de série ou au fait que celui-ci a été imprimé ultérieurement. En outre, il se peut aussi que le nombre perforé (microperf®) fasse défaut ou qu'il ait été manipulé. A première vue, les billets de banque non valables ne sont que difficilement identifiables. Les détenteurs de coupures suspectes peuvent demander à une banque de vérifier l'authenticité de celles-ci, ou encore directement les envoyer à cette fin au Commissariat Fausse monnaie (Office fédéral de la police, Fedpol, Berne), à la Banque nationale suisse (Berne ou Zurich) ou les remettre pour authentification à un poste de police.

Les détenteurs de billets non valables concernés seront indemnisés à la valeur nominale de ces derniers. Orell Füssli prend ce dommage en charge et versera les indemnités via la Banque nationale suisse.

De plus amples informations sur les éléments de sécurité des billets de banque suisses figurent sur le site Internet de la Banque nationale suisse, à la rubrique Billets et monnaies.

Vérification et indemnisation

Indemnisation et recommandations concernant les billets de banque suisses de 1000 francs non valables, actuellement en circulation, qui n'ont pas été émis par la Banque nationale, mais ont été dérobés chez Orell Füssli durant le processus de production:

Comment vérifier si vous êtes en possession d'un billet de 1000 francs non valable?

Les billets de 1000 francs non valables concernés sont difficilement identifiables à première vue. Ils sont dépourvus de numéro de série ou portent un numéro imprimé ultérieurement. En outre, il se peut aussi que le nombre perforé (microperf®) fasse défaut ou qu'il ait été ajouté par la suite. Les billets de 1000 francs qui se trouvaient déjà en votre possession avant 2012 ne sont pas concernés.

Si vous avez des doutes sur l'authenticité d'un billet de 1000 francs, vous pouvez demander à une banque de vérifier cette coupure. Vous pouvez également l'envoyer pour authentification au Commissariat Fausse monnaie (Office fédéral de la police Fedpol, Nussbaumstrasse 29, 3003 Berne), à la Banque nationale suisse (Börsenstrasse 15, 8022 Zurich, ou Bundesplatz 1, 3003 Berne) ou la remettre à un poste de police.

Pour éviter que d'éventuelles traces soient endommagées ou détruites, le Ministère public de la Confédération vous prie de toucher le moins possible les billets, notamment le numéro de série.

Comment procéder pour être indemnisé(e)?

Si vous êtes en possession de l'un des billets de 1000 francs non valables concernés, une indemnité (valeur nominale du billet) vous sera versée via la Banque nationale suisse. Si vous remettez une coupure suspecte à la Banque nationale, vous serez automatiquement invité(e) à déposer une demande d'indemnisation. Si vous adressez directement votre billet aux autorités de poursuite pénale, vous serez prié(e) de soumettre une telle demande au cours de la procédure d'enquête.